Les douanes

« LES MISSIONS DE LA DOUANE SES CARACTiRES GÉNÉRAUX • Le rôle de la douane, administration fiscale , a considérablement évolué.

Celle-ci exerce une triple mission .

• La douane a une mission fiscale , puisqu 'elle perçoit chaque année environ 13 O/o des recettes de l'État et contribue , à l'instar de ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

• Oans le prolongement de cette première mission , la douane a un rôle économique .

Ainsi, sur la base des règles fixée s pour le commerce international et par le biais de procédure s adaptées aux besoins des entreprises, elle contrôle les flux commerciaux avec trois objectifs : la fluidité , la sécurité , la qualité .

• Enfin , la douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux.

Dans cette perspective , elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires , notamment la lutte contre les contrefafons et contre les fraudes à la politique agricole commune .

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··.· .....• ptJ' • Par ailleurs, la douane participe également à une mission de protection de l a sécurité et de l a santé publiques tout en concourant à la protection de l'environnemenl dans le cadre de la lutte contre les pollutions diverses , ou du patrimoine national, par le biais du contrôle des échanges d'œuvres d 'art, d 'objets de collection et d'antiquité s.

UNE MISSION FISCALE ET ÉCONOMIQUE •Au titre de sa mission fiscale , la douane perçoit les accises -les impôts indirects -sur les tabacs et alcool s, les produits pétroliers , mais aussi la TVA sur les produits importés des pays non membres de l 'Union européenne.

•De même, il lui appartient de collecter les droits de douane à l 'importation à l'intérieur de l 'Union européenne .

A cet effet, elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.

• li lui appartient également de lutter contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés comme l'alcool et le tabac .

Cette action contribue à la préserva tion du monopole françai s de distribution des tabacs en faisant obstacle à la mise en place durable sur le territoire national d'un marché noir préjudiciable à l'activité régulière des buralistes , qui sont des prépo sés de l'État.

• La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l'éco nomie nationale .

Elle facilite ainsi le commerce international en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises.

• La douane établit les statistiques du commerce international , utile s aux pouvoirs publics comme aux entreprises.

Elle fait respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l 'Organisation mondiale du commerce (OMC ) à travers , notamment , l'organisation de certains marché s, comme celui des fruits et légumes , et le contrôle de certaines filières de production , comme celle de la viticulture .

li lui incombe également de prot éger les entreprises 1--------------1 contre les pratique s déloyales , telles W DOUANES 0 LA PROPRÉi INTEWauEW • Le Groupe stratégique en matière de droit de propriété intellectuelle de !'Organisation mondiale des douanes (OMD) a été créé sous fonme de coentreprise avec des sociétés internationales partenaires.

Non seulement il donne une we d'ensemble du phénomène mondial de la contrefaçon du point de we des douanes, mais il offre également tout un ensemble de services exdusivement réservés à ses membres et partenaires .

• Ainsi, depuis 2004, le Groupe stratégique en matière de droits de propriété intellectuelle de l'OMD a annoncé la création d'un nouveau secrétariat dans la région Asie et Pacifique .

Son objectif est d'aider les membres de l'OMD dans la région à lutter plus efficacement contre la contrefaçon à la frontière, grace notamment à une assistance aux fins de l'échange d1nfonmations entre les entreprises et l'administration des douanes et de la coordination des activités de formation dans le domaine des droits de propriété intellectuelle .

que le dumpin g ou les contrefaçons .

• Dans l'espace du marché unique , il revient à la douane d'assurer la sécuri t é des citoyens en luttant contre toutes sortes de trafics , notamment les trafics de stupéfiants, d 'armes et d'explosifs, ou encore les trafics d 'espèces animales et végétales menacées d'extinction .

• Sa vocation de protection et de sécurité la conduit à exercer la surveillance des mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l'intérieur du marché unique .

C'est ainsi que la douane est amenée à contrôler la circu lation des produits stratégiques civils ou militaires et des produits radioactif s.

De fait, elle veille à empêcher l'entrée en France de produits dangereux ou non conformes aux norme s européennes.

• La dou ane n'agit pas de manière isolée .

En concertation étroite avec d'autres administrations , elle participe , par exemple, à la lutte contre l'immigration et le travail illégal, en relevant des infractions de droit commun dans l'exercice de tous ces contrôles .

En matière de lutte contre la contrefaçon, l'échan ge d'informations est facilitée avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude s ( DGCCRF) .

De m ême, la compétence des officiers de douane judicaire , jusqu'alors limitée aux contrefaçons de marque , s'étend désormais à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle .

La protection de la mer •Touj ours en collaboration avec d'autres administrations, la douane apporte son soutien à certaines missions de l'État, notamment en ce qui concerne l'espace maritime , comme la police de la navigat ion, les pêche s, le sauvetage et la lutte contre les pollutions.

• La participation de la douane aux missions interministérielle s de service public en mer revêt deux aspects : la protection de la mer contre les pollutions et le contrôle des activités de pêche.

L'importance de la contribution de la douane tient à ce qu'elle met en œuvre des avions Polmar , dotés de haute technologie de télédétection des rejets illicites , ainsi que seize avions de surveillance maritime.

La protection du consommateur • La douane contribue à la protection du consommateur en veillant au respect des réglementation s relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l'Union européenne .

Elle procède à des contrôles documentaire s et physiques , complétés par des analyses en laboratoires .

• La douane contribue régulièrement à l'enrichissement des collections nationales, par la cession aux services du ministère de la Culture et de la Communication de biens culturels dont elle a obtenu la pleine propriété au terme de procédures contentieuses.

La coopération internationale • La coopération opérationnelle constitue l'un des volets de la coopération internationale en matière douanière .

Elle repose essentiellement sur des accords bilat éraux -sous forme de conventions d'assistance administrative mutuelle internationale - qui permettent des échanges de renseignements, la surveillance de personnes , de biens ou de moyens de transport, la constitution d'équipes communes d 'enquêtes.

Un réseau de dix-huit attachés et officiers de liaison L'ORGANISATION DE LA DOUANE L'ADMINISTRATION CENTRALE • L'administration centrale de la Direction généra le des douanes et droits indirects (DGDDI ) comprend six sous-directions ainsi que le département des statistiques et des études économiques, l 'inspection des services, le bureau de l'information et de la communication, la cellule de contrôle de gestion .

La sous-direction A ·Elle est chargée de la politique du personnel , du recrutement , de la formation professionnelle , de la discipline et de la déontolo gie, de la modernisation et de la réforme de l'État, des rémun ératio n s et des régimes indemnitaires, ainsi que de la réglementation des congés .

• Elle instruit les dossiers relatifs aux statuts des personnels, à la gestion prévisionnelle des emp lois, des effectifs , et des compétences.

La sous-direction B • Elle assure la préparation et le suivi du budget.

À cet effet, elle prépare le contrat d'objectifs et de moyens et établit les principe s de la politique de déconcentration des crédits .

La sous-direction C • En charge des systèmes d 'information et de télécommunication , elle contribue notamment à la normalisation des échanges avec les opérateurs et l'Union européenne ainsi que le pilota ge et l'animation du réseau informatique dans chaque région douanière.

La sous-direction D • Elle a compétence sur les affaires juridiques , les contentieux, les contrôles opérés par les agents des douanes et la lutte contre la fraude menée au sein des organisations internationales et communautaires .

La sous-direction E • Sa compétence concerne essentiellement le commerce international.

Ainsi, elle participe à la régulation des flux commerciaux en coordonnant l 'action de la douane relative aux échanges extérieurs soumis à des règles internationale s, communautaires ou nationales spécifiques .

La sous-direction F • Chargée des droits indirects , elle prend en compte la fiscalit é et les politiques fiscales communautaires, la fiscalité de l'énergie et de l'environnement ainsi que les contributions indirectes.

LES SERVICES À COMPÉTENCES NATIONALES • Six services à compétence nationale exercent une compétence fonctionnelle générale sur une ou plusieurs missions particulières (lutte contre la fraude , informatique, statistiques, formation professionnelle , douane judiciaire, service scientifique).

• La Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) met en œuvre la politique de recrutement et de formation de la douane .

Elle assure la formation initiale et le perfectionnement de l'ensemble des personnels .

• La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est spécialisée dans la lutte contre la fraude .

douaniers compose les relai s privilégiés • La Direction nationale des statistiques de la douane à l'étranger .

et du commerce extérieur (DNSCE) é labore et diffuse les statistiques du commerce extérieur , les résultats de la balance commerciale.

• Le Centre informatique douanier (CID) a pour mission de réaliser, maintenir et exploiter les programme s de traitement intéressant les opérations de dédouanement et de contributions indirectes.

• Le Serv ice national de la douane judiciaire (SNDJ ) est chargé de rechercher et de constater les infractions prévues par le code des douanes , les infractions en matière de contributions indirectes et de contrefaçons de marque .

• Le Service commun des laboratoir es (SCL) offre un service scientifique moderne et performant grâce à la fusion des réseaux de laboratoires de la DGCCRF et de la DGDDI.

LES SERVICES DÉCENTRALISÉS • Les directions territoriales possèdent une compétence générale, mais qui est limitée à une partie du territoire national.

Elles sont organisées en douze interrégions (métropoles et départements d'autre -mer) qui se subdivise nt en trente -neuf directions régionales et quatre directions régionales garde-côtes.

•De plus , les territoire. »