Les douanes

« LES MISSIONS DE LA DOUANE SES CMJICiùEs GâiUA&Ix • le rôle de la douane, administration fiscale, a considérablement évolué.

Celle-ci exerce une triple mission.

• la douane a une mission fiscale, puisqu'elle perçoit chaque année environ 13% des recettes de l'État et contribue, à l'instar de ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

• Dans le prolongement de cette première mission, la douane a un rôle économique.

Ainsi, sur la base des règles fiXées pour le commerce international et par le biais de procédures adaptées aux besoins des entreprises, elle contrôle les flux commerciaux avec trois objectifs : la fluidité, la sécurité, la qualité.

• Enfin, la douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux.

Dans cette perspective, elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires, notamment la lutte contre les contrefllçtmS et contre les fraudes à la politique agricole commune.

• Par ailleurs, la douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques tout en concourant à la protection de l'environnement dans le cadre de la lutte contre les pollutions diverses, ou du patrimoine national, par le biais du contrôle des échanges d'œuvres d'art d'objets de collection et d'antiquités.

UNE MISSION fiSCAl! n iCONDMIQUE • Au titre de sa mission fiscale, la douane perçoit les accises -les impôts indirects -sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVA sur les produits importés des pays non membres de l'Union européenne.

• De même, il lui appartient de collecter les droits de douane à l'importation à l'Intérieur de l'Union européenne .

A cet effet elle participe au contrOle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.

• li lui appartient également de lutter contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés comme l'alcool et le t111Hic.

Cette action contribue à la préservation du monopole français de distribution des tabacs en faisant obstacle à la mise en place durable sur le territoire national d'un marché noir préjudiciable à l'activité régulière des buralistes, qui sont des préposés de l'État.

• la douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l'économie nationale.

Elle facilite ainsi le commerce international en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises.

• la douane établit les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises.

Elle lait respecter les règles des politiques commerdale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à travers, notamment l'organisation de certains marchés, comme celui des fruits et légumes, et le contrôle de certaines filières de production, comme celle de la viticulture.

li lui incombe également de protéger les entreprises 1-----------_, contre les pratiques déloyales, telles LES DOUANES D LA PIOPIIItrt umwauEw • Le Groupe stratégique en matière de droit de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale des douanes (OMO) a été aéé sous forme de coentreprise avec des sociétés internationales partenaires.

Non seulement il donne une vue d'ensemble du phénomène mondial de la contrefaçon du point de vue des douanes, mais il offre également tout un ensemble de services exdusivement réservés à ses membres et partenaires.

• Ainsi, depuis 2004, le Groupe stratégique en matière de droits de propriété intellectuelle de l'OMO a allllOIKé la création d'un nouveau secrétariat dans la région Asie et Pacifique.

Son objectif est d'aider les membres de l'OMO dans la région à lutter plus efficacement contre la contrefaçon à la frontière.

grace ootamment à une assistance aux fins de l'échange d'Informations entre les entreprises et l'administration des douanes et de la coordination des activités de formation dans le domaine des droits de propriété intellectuelle .

que le dumping ou les contrefaçons.

• Dans l'espace du marché unique, il revient à la douane d'assurer la sécurité des citoyens en luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de slllpéllats, d'armes et d'explosifs, ou encore les trafics d'espèces animales et végétales menacées d'extinction.

• Sa vocation de protection et de sécurité la conduit à exercer la surveillance des mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l'intérieur du marché unique.

C'est ainsi que la douane est amenée à contrôler la circulation des produits stratégiques civils ou militaires et des produits radioactifs.

De lait, elle veille à empêcher l'entrée en France de produits dangereux ou non conformes aux normes européennes.

• la douane n'agit pas de manière isolée.

En concertation étroite avec d'autres administrations, elle participe, par exemple, à la lutte contre l'Immigration et le travail illégal, en relevant des infractions de droit commun dans l'exercice de tous ces contrOles .

En matière de lutte contre la contrefaçon, l'échange d'Informations est facilitée avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) .

De même, la compétence des officiers de douane judicaire, jusqu'alors limitée aux contrefaçons de marque, s'étend désormais à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

La protection de la mer • Toujours en collaboration avec d'autres administrations, la douane apporte son soutien à certaines missions de l'État notamment en ce qui concerne l'espace maritime, comme la police de la navigation, les pêches, le sauvetage et la lutte contre les pollutions.

• la participation de la douane aux missions interministérielles de service public en mer revêt deux aspects : la protection de la mer contre les pollutions et le contrôle des activités de pêche.

t:importance de la contribution de la douane tient à ce qu'elle met en œuvre des avions Polmar, dotés de haute technologie de télédétection des rejets illicites, ainsi que seize avions de surveillance maritime.

La protecUon du COIISOIIIII!aleur • la douane contribue à la protection du consommateur en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l'Union européenne.

Elle procède à des contrôles documentaires et physiques, complétés par des analyses eni~ • la douane contribue régulièrement à l'enrichissement des collections nationales, par la cession aux services du ministère de la Culture et de la Communication de biens cu~urels dont elle a obtenu la pleine propriété au terme de procédures contentieuses.

La coopérltl011 interutloule • la coopération opérationnelle constitue l'un des volets de la coopération internationale en matière douanière .

Elle repose essentiellement sur des accords bilatéraux -sous forme de conventions d'assistance administrative mutuelle internationale - qui permettent des échanges de renseignements, la surveillance de personnes, de biens ou de moyens de transport, la constitution d'équipes communes d'enquêtes.

Un réseau de dix-huit attachés et officiers de liaison douaniers compose les relais privilégiés de la douane à l'étranger .

l'ORGANISATION DE LA DOUANE L'ADMINISTUIION CENTIAU • !:administration centrale de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) comprend six sous-directions ainsi que le département des statistiques et des études économiques, l'Inspection des services, le bureau de l'Information et de la communication, la cellule de contrôle de gestion.

· La sous-direction A • Elle est chargée de la politique du personnel, du recrutement de la formation professionnelle, de la discipline et de la déontologie, de la modernisation et de la réforme de l'État des rémunérations et des régimes indemnitaires, ainsi que de la réglementation des congés .

• Elle instruit les dossiers relatifs aux statuts des personnels, à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, et des compétences.

La sous-direction B • Elle assure la préparation et le suivi du budget.

A cet effet.

elle prépare le contrat d'objectifs et de moyens et établit les principes de la politique de déconcentration des aédits.

La sous-dlrediell C • En charge des systèmes d'information et de télécommunication, elle contribue notamment à la normalisation des échanges avec les opérateurs et l'Union européenne ainsi que le pilotage et l'animation du réseau informatique dans chaque région douanière .

La sous-41redioll D • Elle a compétence sur les affaires juridiques, les contentieux.

les contrôles opérés par les agents des douanes et la lutte contre la fraude menée au sein des organisations internationales et communautaires.

La sous-dlrecUon E • Sa compétence concerne essentiellement le commerce international.

Ainsi, elle participe à la régulation des flux commerciaux en coordonnant l'action de la douane relative aux échanges extérieurs soumis à des règles internationales, communautaires ou nationales spécifiques.

La sous-direction F • Chargée des droits indirects, elle prend en compte la fiScalité et les politiques fiscales communautaires, la fiscal~é de l'énergie et de l'environnement ainsi que les contributions indirectes.

W 5DVIŒS Il CllllltmiCES NA1IOIW1S • Six services à compétence nationale exercent une compétence fonctionnelle générale sur une ou plusieurs missions particulières ~utte contre la fraude, informatique, statistiques, formation professionnelle, douane judiciaire, service scientifique).

•la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) met en œuvre la pol~ique de recrutement et de formation de la douane.

Elle assure la formation initiale et le perfectionnement de l'ensemble des personnels.

• la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est spécialisée dans la lutte contre la fraude.

• la Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE) élabore et diffuse les statistiques du commerce extérieur, les résultats de la balance commerciale.

• le Centre informatique douanier (CID) a pour mission de réaliser, maintenir et exploiter les programmes de traitement intéressant les opérations de dédouanement et de contributions indirectes.

•le Service national de la douane judiciaire (SNDJ) est chargé de rechercher et de constater les infractions prévues par le code des douanes, les infractions en matière de contributions indirectes et de contrefaçons de marque.

• le Service commun des laboratoires (SCl) offre un service scientifique moderne et performant grace à la fusion des réseaux de laboratoires de la DGCCRF et de la DGDDI.

lES SEIVIŒS DkENTUUSH • les directions territoriales possèdent une compétence générale, mais qui est limitée à une partie du territoire national.

Elles sont organisées en douze interrégions (métropoles et départements d'outre-mer) qui se subdivisent en trente-neuf directions régionales et quatre directions régionales garde-cOtes.

• De plus, les territoire d'outre-mer comprennent trois directions régionales (Polynésie française, Nouvelle­ Calédonie, Mayotte) et deux services (Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre­ et-Miquelon).

L'OIGANISAJION MONDIALE DES DOUANES • Créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière, l'Organisation mondiale des douanes (OMO) est un organisme intergouvernemenl indépendant dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations des douanes.

t:OMD est la seule organisation mondiale compétente en matière douanière.

• t:OMD est notamment chargée d'examiner les aspeds techniques des régimes douaniers, ainsi que les facteurs économiques qui s'y rattachent en vue de proposer à ses membres des moyens pratiques pour obtenir le plus haut degré d'harroonisation et d'unifonnité.

• Il revient à l'OMO d'élaborer des projels de conventions et d'amendements aux conventions ainsi que d'en recommander l'adoption aux gouvernements intéressés, ainsi que de faire des recommandations pour assurer l'lnterpré!alion et l'application uniformes des conventions condues à la suite de ses travaux.

• En tant qu'organisme de conciliation, l'OMO fournit aux gouvernements intéressés, d'office ou à leur demande, des renseignements ou des avis sur les questions douanières rentrant dans le cadre des objectifs généraux de la convention portant création du Conseil et de faire des recommandations à œ sujet Enfin, l'OMO coopère avec les autres organisations intergouvernemen au sujet des matières relevant de sa cornpétenœ.. »