Prud'hommes
Publié le 01/01/2012
Extrait du document
1. Les premiers Conseils de prud'hommes (littéralement hommes probes), créés en 1806 par Napoléon fer, étaient destinés à remplacer les anciennes juridictions des corps de métiers, abolies par la Révolution en même temps que les corporations. Les patrons y siègent d'abord seuls. En 1848, ouvriers et employés deviennent électeurs et éligibles. Le conseil prud'hommal devient alors la juridiction professionnelle paritaire qu'il est resté jusqu'à nos jours. La plupart des litiges individuels qui peuvent s'élever entre employeurs et employés relèvent de sa compétence.
Liens utiles
- CV et Lettre de motivation : déclaration individuelle de candidature à l'élection du conseil des prud'hommes.
- CV et Lettre de motivation : déclaration collective de candidature à l'élection au conseil des prud'hommes.
- prud'hommes, conseil de (cours de droit social).
- prud'hommes, conseil de (cours de droit).
- Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ?