ACTER, verbe transitif.

ACTER, verbe transitif.  

DROIT.  

A.—  [En parlant de procédure ou de protocole]  Noter quelque chose dans un protocole, en prendre acte : 

Ø 1. M. le baron Jomini propose de ne consigner dans les protocoles que les points sur lesquels la conférence sera d'accord et de ne pas acter les divergences.

Conférence de Bruxelles, Journal Officiel.  30 octobre 1874, page 7275, colonne 1 (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ)). 

Ø 2. M. le Général de Voigts-Rhetz demande qu'il soit acté au protocole que le bombardement était un des moyens les plus efficaces...

Conférence de Bruxelles, Journal Officiel.  1er.  novembre 1874, page 7310, colonne 3 (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ)). 

Ø 3. Les néologismes en série que je signalais l'autre jour sont plus pernicieux [que des bévues comme vox soli au lieu de vae soli] . On m'avait indiqué acter pour prendre acte et j'en avais fait justice.

ABEL HERMANT, DIT LANCELOT, Défense de la langue française dans Le Temps.  8 septembre 1938. 

Ø 4. Au début de l'après-midi, M. de Monzie a fait aux journalistes accrédités au ministère de travaux publics la communication suivante : (...) Toutes les questions de détail étant mises au point, un compromis définitif [au sujet du conflit du port de Marseille] sera acté ce soir, sous la signature du ministre.

ABEL HERMANT, DIT LANCELOT, Défense de la langue française dans Le Temps.  13 septembre 1938. 

B.—  Vieilli  \" Faire un acte (juridique, diplomatique). \" (Dictionnaire universel de la langue française (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845, Dictionnaire général de la langue française (Adolphe Hatzfeld, Arsène Darmesteter)). 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 9.