affectation n.
Publié le 15/04/2014
Extrait du document
affectation n. f. 1. Affectation d'une somme à une dépense. 2. Le professeur a reçu sa nouvelle affectation. 3. FIN. PUBL. Acte par lequel certaines ressources fiscales ou parafiscales sont destinées à financer des dépenses déterminées. L'affectation est en théorie une dérogation aux principes de l'unité et de l'universalité budgétaires. 4. CRÉDIT. Utilisation d'un bien, d'un revenu, pour apurer une dette ou pour en garantir le remboursement, par ex. l'hypothèque et le nantissement. 5. MILIT. Affectation de mobilisation: en France, poste prévu pour un militaire en cas de mobilisation. Affectation spéciale: poste civil, considéré comme d'utilité nationale, attribué à un réserviste (affecté spécial) en cas de mobilisation. (Depuis 1963, on dit affectation de défense.)
Liens utiles
- AFFECTATION 1 , substantif féminin.
- AFFECTATION 3 , substantif féminin.
- AFFECTATION 2 , substantif féminin.
- «Titre», J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir accepter ma demande d'affectation dans l'aviation.
- DEFINITION: AFFECTATION.