assemblée n.

assemblée n. f. 1. Réunion de personnes (dans un même lieu, pour les mêmes motifs). Parler devant une assemblée nombreuse. 2. Réunion des membres d'un corps constitué en vue de délibérer et de prendre des décisions. Assemblée législative, judiciaire; assemblée générale: V. Encycl. / Assemblée de notables: sous l'Ancien Régime, assemblée à caractère consultatif, dont les membres étaient nommés par le roi. Les dernières en date furent celles de 1787 et 1788. / Assemblée départementale: syn. de conseil* général. / Assemblée fédérale: assemblée qui regroupe les représentants de chacune des collectivités politiques (cantons, États, Länder, républiques, etc.) qui composent un État fédéral*. / Assemblée municipale: syn. de conseil* municipal. / Assemblée nationale: nom donné à l'ancienne Chambre des députés par les Constitutions françaises de 1946 et de 1958. / Assemblée régionale: syn. de conseil* régional. Encycl. - DR. CIV., DR. COMM. Assemblée générale réunion des membres d'une société, d'une association, d'une coopérative, etc. On en distingue trois types: 1. L'assemblée générale constitutive. Lors de la fondation de la société, elle se prononce sur l'adoption des statuts et désigne ses organes. 2. L'assemblée générale ordinaire. Réunie au moins une fois par an, elle procède à l'examen des comptes de l'exercice écoulé et détermine l'orientation de la société pour l'exercice à venir. 3. L'assemblée générale extraordinaire. Elle est seule habilitée à modifier les statuts.