commentaire de texte sur la naissance de l'Assemblée nationale du 17 juin 1789

« Madame de Staël a bien résumé l’importance de la décision des députés se proclamant Assemblée nationale en disant : « le décret était la révolution elle-même ». Ce document est un décret prononcé par L'Assemblée et plus précisément par Jean Sylvain Bailly qui est le doyen de l’Assemblée des Communes.

L'assemblée contient les députés du Tiers État et elle sera rejointe par quelques curés.

Ce décret est écrit le 17 juin 1789 dans lequel les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingtseize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. Après l'échec de plusieurs tentatives de réforme (Maupeou, Turgot, Necker), la crise des finances s'aggrave, ainsi que le conflit entre la Cour et la haute magistrature.

Hostiles aux réformes proposées par le roi Louis XVI, l'Assemblée des notables, puis le Parlement de Paris demandent la convocation des États généraux, qui n'ont plus été réunis depuis 1614.

Le Parlement de Paris par l'arrêt du 3 mai 1788 esquisse les traits d'une monarchie limitée en énonçant les lois fondamentales du royaume et en rappelant le rôle des États généraux.

Le roi par un arrêt du conseil d'État en date du 5 juillet ordonne des recherches dans tout le royaume afin de s'assurer des formes anciennement usitées de convocation et d'élection des états généraux dont il souhaite se rapprocher, puis, le 8 août, il fixe au 1er mai la tenue de ces états.

Le rapport présenté au conseil d'État du roi le 27 décembre 1788 accorde le doublement de la représentation du tiers état, ce qui permet la publication du règlement électoral du 24 janvier 1789. C’est dans ces conditions qu'intervient le 5 mai 1789 l’ouverture solennelle des Etats Généraux, et c’est tout aussitôt que le Tiers entreprit de s’affranchir, dans un premier temps du Règlement royal du 24 janvier 1789, et dans un second temps, à venir, des mandats impératifs contenus dans les cahiers.

Ainsi, dès le 6 mai, le Tiers décida de prendre le nom de Communes, lesquelles, sur la proposition de Sieyès, se constituent en Assemblée nationale le 17 juin. L’enjeu du sujet est la rupture du roi avec son peuple et particulièrement le tiers état qui se proclame Assemblée Nationale dans ce document. Mais quelle évolution montre cette proclamation du Tiers État en Assemblée nationale? Cette Assemblée est avant tout légitime puisque représentative de la Nation (I), et elle incarne en elle-même le principe de souveraineté nationale (II). I. I. La légitimité de l’AN A.

La légitimité des députés pour se proclamer AN B.

Une assemblée représentative de la Nation II. Une Assemblée nationale, incarnant le principe de la souveraineté nationale A.

L'expression de volonté nationale et souveraine B.

Transfert de souveraineté du roi à l’Assemblée. »