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assurance n.

Publié le 26/04/2014

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assurance n. f. DR. CIV., DR. COMM. Contrat par lequel l'une des parties, l'assureur, s'engage, moyennant le paiement d'une prime par l'assuré, à verser, au profit de ce dernier ou d'un tiers, une prestation en cas de survenance d'un événement économique incertain et dommageable appelé risque. V. Encycl. / Assurances sociales. V. Encycl. Encycl. - DR. Les premières opérations d'assurance connues remontent au Moyen Âge et intéressent le commerce maritime. Au XVe s., l'assurance maritime est déjà une activité organisée et florissante. L'assurance-incendie ne se crée que deux siècles plus tard, après le grand incendie de Londres, en 1666. En France, c'est de la Restauration que date véritablement le développement de l'assurance (vie et incendie), et certaines des plus importantes sociétés actuelles ont été fondées à cette époque. L'assurance contre les accidents apparaît plus tardivement, avec l'essor de l'industrie. Elle a surtout pour objet de garantir les responsabilités encourues à raison des accidents causés aux tiers, et l'évolution du droit relatif aux accidents du travail en fait rapidement une branche importante. Au XXe s., le progrès du niveau de vie, l'accumulation du capital, le perfectionnement du droit de la responsabilité favorisent l'essor d'une activité caractéristique du secteur tertiaire. Le rythme d'accroissement de son chiffre d'affaires est dans tous les pays développés très régulièrement supérieur à celui de la production intérieure brute. La branche automobile passe progressivement au premier rang des opérations pratiquées. En même temps, l'assurance des risques sociaux se détache du domaine des assurances privées, et cette évolution trouve son aboutissement dans l'institution des différents régimes de Sécurité* sociale. Enfin, presque tous les États instituent progressivement, dans l'intérêt des assurés, un contrôle du fonctionnement des sociétés d'assurance. En France, ce contrôle est généralisé en 1938. Les deux premières décennies de l'après-guerre avaient vu l'émergence de nouvelles sociétés, souvent de forme mutualiste, pratiquant sur leur territoire national la distribution directe auprès d'une clientèle captive. Ce mouvement apparaît maintenant être arrivé à maturité. Il en est de même, semble-t-il, de la création de sociétés étatiques dans les pays en voie de développement. La période la plus récente se caractérise par une vague de fusions et d'absorptions parmi les sociétés de type capitaliste. Ce mouvement est particulièrement net en Europe. Les sociétés d'assurance figurent parmi les plus puissants des investisseurs institutionnels, et leur activité est étroitement imbriquée avec celle des marchés financiers. Assurances sociales système de garanties fondé sur une solidarité interprofessionnelle, généralement obligatoire, ayant pour but de couvrir des risques, notamment physiques, encourus par certaines catégories sociales. Le premier régime d'assurances sociales a été créé en Allemagne en 1883, au Royaume-Uni en 1911 avec le National Insurance Act. Diverses assurances existaient en France depuis 1893, mais la législation date de 1928. Depuis 1945 font partie des assurances sociales: à l'intérieur du régime général de la Sécurité* sociale au profit des salariés de l'industrie et du commerce, l'assurance contre la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles; en dehors du régime général, les diverses assurances organisées dans le cadre des régimes spéciaux (fonctionnaires de l'État, collectivités, marins, mineurs, etc.), les assurances sociales des salariés agricoles et celles des travailleurs indépendants (travailleurs non salariés).

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