cadastre n.

cadastre n. m. (bas grec katastikhon «liste»). Ensemble des documents, établis et régulièrement mis à jour par l'Administration, qui constituent le répertoire détaillé des propriétés foncières sur le territoire de chaque commune. V. Encycl. Encycl. Les premières mensurations* systématiques, pour l'établissement du cadastre en Europe, datent de l'époque de Napoléon. Les premiers documents cadastraux étaient constitués, pour l'essentiel, d'un registre et d'un plan. Actuellement, le cadastre est établi soit par levé terrestre, soit par photogrammétrie*, et tous les points sont définis par des coordonnées rectangulaires. On parle alors de cadastre numérique, qui peut être géré et conservé par ordinateur. En France, le nouveau cadastre comprend une matrice cadastrale, dans laquelle sont recensées toutes les propriétés bâties ainsi que les parcelles appartenant à chaque propriétaire, avec mention de leur superficie et de leur valeur locative, ainsi qu'un registre des états de section (division du territoire communal, avec indication des lieux-dits) et un plan cadastral, carte à grande échelle où se trouvent reproduites toutes les parcelles désignées sur la matrice. Le cadastre permet la répartition de l'impôt foncier et sert de base juridique pour les opérations immobilières, telles que les achats et les ventes de terrain, les expropriations pour cause d'intérêt public, etc.