CECA Sigle de Communauté européenne du charbon et de l'acier.

CECA Sigle de Communauté européenne du charbon et de l'acier. Dès 1950, la France et la République fédérale d'Allemagne projetèrent la création d'un organisme supranational, afin de régler le contentieux suscité par les charbonnages de la Sarre. En avril 1951, le traité qui instituait la CECA fut signé par la France et l'Allemagne fédérale, auxquelles se joignirent l'Italie et les trois pays du Benelux. Les signataires s'engageaient à supprimer les barrières douanières et autres restrictions au libre mouvement du charbon et de l'acier à l'intérieur de la Communauté. La détermination des prix et des conditions de transport, le crédit et l'aide à la production, aussi bien qu'à l'achat, quittaient le domaine de la souveraineté nationale pour être attribués à la nouvelle institution. Le pouvoir exécutif de la CECA fut confié à une Haute Autorité de neuf membres (dont le premier président fut Jean Monnet). Un Conseil des ministres des pays membres était chargé de coordonner les décisions de la Haute Autorité avec les différentes politiques nationales. Les décisions étaient prises à l'unanimité pour les questions fondamentales; à la majorité qualifiée dans la plupart des cas (majorité comprenant le vote d'un pays producteur d'un sixième ou plus du charbon et de l'acier de la Communauté). Un comité consultatif, représentant le patronat, les travailleurs, les négociants et les acheteurs, venait appuyer la Haute Autorité dans ses débats. De plus, celle-ci était soumise au contrôle d'une Assemblée dont les députés étaient désignés par les Parlements nationaux. L'Assemblée avait la possibilité de renverser la Haute Autorité par un vote à la majorité des deux tiers. Une Cour de justice était chargée de veiller à l'application du traité. Les institutions de la CECA préfiguraient une fédération européenne avec des pouvoirs d'intervention directe, ainsi qu'un financement indépendant par voie de prélèvement de fonds sur les entreprises concernées. Dans la pratique, les États conservèrent de nombreuses prérogatives en raison de l'imbrication de l'industrie du charbon et de l'acier dans les autres secteurs de la vie économique, qui étaient demeurés du ressort national. Néanmoins la CECA servit de plate-forme dans les discussions sur l'unité de l'Europe.