cens n.
Publié le 14/07/2014
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cens n. m. 1. À Rome, recensement des citoyens et évaluation de leur fortune. Le cens, établi tous les cinq ans par les censeurs, servait de base au recrutement militaire, à l'établissement de l'impôt et à la répartition des citoyens entre les différentes classes. 2. Dans le régime féodal, redevance payée au seigneur par le détenteur d'une terre. 3. En droit canon, argent versé par diverses entités au Saint-Siège, en reconnaissance de son autorité. 4. Cens électoral: contribution établie en France, en 1791, qui donnait aux citoyens le droit de participer aux élections; elle a été abandonnée lors de l'adoption du suffrage universel. / Dans certains pays, seuil minimal d'imposition en deçà duquel un citoyen n'a pas le droit de vote.
Liens utiles
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