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Définition: AFFERMAGE, substantif masculin.

Publié le 07/10/2015

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Définition: AFFERMAGE, substantif masculin. Action d'affermer, de donner ou de prendre à ferme quelque chose. Synonymes : amodiation, location. 1. Un bien rural : Ø 1. Mais, lui disais-je d'abord, de ce médiocre entretien, qui en souffre? le fermier tout seul, n'est-ce pas? le rapport de sa ferme, s'il varie, ne fait pas varier le prix d' affermage. Et Charles s'irritait un peu : - Vous n'y connaissez rien, se permettait-il de répondre. ANDRÉ GIDE, L'Immoraliste, 1902, page 414. Ø 2. - Le conseil?... Oui... c'est-à-dire... enfin, oui. Des bagatelles, comme d'habitude : coupes de bois, adjudications. À propos, je crois que nous nous sommes fait flouer pour l' affermage des pommiers de la route. MARCEL ARLAND, L'Ordre, 1929, page 456. - Par extension. La redevance exigée pour la concession de ce bien (Dictionnaire universel de la langue française (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845, Grand dictionnaire universel du XIX e . siècle (Pierre Larousse), Nouveau Larousse illustré, Dictionnaire encyclopédique Quillet 1934) : Ø 3. Chacun d'eux dîna donc chez son métayer, pinça le menton de la fille, au dessert, empocha la sacoche de l' affermage et, après avoir échangé avec la famille quelques proverbes bien sentis (...), chaque propriétaire, se dérobant aux bénédictions convenues, reprit place, à son tour, dans le char-à- bancs collecteur qui vint les recueillir,... PHILIPPE AUGUSTE MATHIAS DE VILLIERS DE L'ISLE-ADAM, Contes cruels, Les Brigands, 1883, pages 250-251. 2. Le droit de percevoir des impôts ou des taxes publiques (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT), 1936, Petit Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française (Paul Robert)). 3. Un emplacement, une partie de journal, etc. à des fins publicitaires (Grand dictionnaire universel du XIX e . siècle (Pierre Larousse) et suivants, Vocabulaire juridique (Henri Capitant), 1936, Petit Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française (Paul Robert)). 4. Un service public ou d'autres sources de revenu : Ø 4. Il suffit de bien connaître le produit annuel de cet affermage de loges, et le nombre rond des séances annuelles de la comédie, pour extraire facilement la recette journalière de ces loges de leur location annuelle... PIERRE-AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS, Correspondance, 1799, page 14. Remarque  : En droit administratif (exemple 4) la notion de affermage est très proche de la notion de concession, procédé consistant à confier pendant un certain temps la gestion d'un service public à un particulier qui reste soumis au contrôle de l'Administration, rémunéré soit au moyen d'une subvention, soit, le plus souvent, par la perception de taxes sur les usagers du service.   STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 3.

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