Définition: AYANT(-)CAUSE, (AYANT CAUSE, AYANT-CAUSE) substantif masculin.

Définition: AYANT(-)CAUSE, (AYANT CAUSE, AYANT-CAUSE) substantif masculin. [Généralement au pluriel ayants cause] Personne qui tient un droit d'une autre personne appelée auteur. Ayant cause à titre universel ou à titre particulier : Ø 1. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayant-cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 203. Ø 2. Et ne croyez pas que nous nous laissions enlacer par les précautions légales et compliquées qu'ont exigées l'organisation de la famille, droits matrimoniaux, tutelles, reprises des hoirs et ayants cause, etc., etc. FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 4, 1848, page 590. Remarque : Synonyme courant : ayant droit. Toutefois LEMEUNIER 1969 le définit ainsi : " Personne ayant les mêmes droits que la personne qu'il représente : l'acquéreur est l'ayant droit du vendeur pour les droits que ce dernier avait quant à l'immeuble acheté ". Plus généralement, personne qui a des droits à faire valoir : " cela fait six mois, au moins, que la machine est détraquée, que 400.000 lettres d'ayants droit restent stockées dans des sacs, faute de temps et de moyens pour pouvoir les ouvrir... " (L'Est Républicain, 19 janvier 1973, page 1, colonne 6).