Définition: BREVET1, substantif masculin.

Définition: BREVET1, substantif masculin. I.— Vieux. A.— DROIT. 1. DROIT FRANÇAIS ANCIEN. Acte sans sceau ni enregistrement par lequel le roi accordait une grâce, un titre, un bénéfice. Donner, remettre un (des) brevet(s) (Confer Charles-Amédée de Sainte-Beuve, Port-Royal, tome 1, 1840, page 78) : Ø 1. Pour vous prouver mes bonnes intentions, voilà un brevet signé du roi qui vous donne un régiment. Mon père et moi avons fait souvenir Sa Majesté de l'attachement des Sigognac aux rois ses aïeux. THÉOPHILE GAUTIER, Le Capitaine Fracasse, 1863, page 464. · Ducs à brevet. Ducs nommés à vie par un brevet leur conférant ce titre, par opposition aux ducs héréditaires (Confer François Coppée, Madame de Maintenon, tome 2, 1881, page 195). · Justaucorps à brevet. Sous le règne de Louis XIV, justaucorps qui ne pouvait être porté que par les seuls courtisans qui en avaient reçu brevet du roi. Remarque : Attesté dans la plupart des dictionnaires généraux. · Brevet de chevalier du Saint-Esprit; par ellipse et par métonymie, les brevets. Les chevaliers du Saint-Esprit. Remarque : Attesté dans la plupart des dictionnaires généraux du XIXe. siècle ainsi que dans Dictionnaire général de la langue française (Adolphe Hatzfeld, Arsène Darmesteter), Larousse du xxe. siècle en six volumes, Grand Larousse encyclopédique. 2. DROIT CIVIL. Acte en brevet. Acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n'en conserve pas minute; par opposition à acte en minute. Obligation, procuration par brevet : Ø 2. 2004. Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 360. B.— Formule magique, recette de charlatan pour guérir des maladies ou obtenir des faveurs extraordinaires; talisman. Remarque : Attesté dans la plupart des dictionnaires généraux du XIXe. siècle ainsi que dans Dictionnaire général de la langue française (Adolphe Hatzfeld, Arsène Darmesteter), Larousse du xxe. siècle en six volumes, DICTIONNAIRE ALPHABÉTIQUE ET ANALOGIQUE DE LA LANGUE FRANÇAISE (PAUL ROBERT. II.— [Généralement suivi d'un complément prépositionnel de ou d'un adjectif] Document attestant une qualification, une dignité, une spécialité, etc. A.— Domaine de l'armée et de l'éducation publique. 1. Usuel. Diplôme décerné à une personne par l'État ou ses représentants. a) Pour conférer un grade militaire ou une distinction. Brevet d'officier, de capitaine. ... brevet de commandeur de la Légion d'honneur (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1882, page 173 ). b) Pour attester, après examen, des connaissances, généralement du niveau de technicien moyen ou supérieur, assorties d'une reconnaissance de qualification professionnelle. ... il obtint son brevet de médecin deux ans plus tard (PAUL VERLAINE, Œuvres posthumes, tome 3, L'Infamie humaine, 1896, page 332 ). SYNTAXE : a) Armée. Brevet d'aptitude militaire, Brevet de chef de section ou de peloton, Brevet d'État-Major (CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, page 414); Brevet de langue étrangère, Brevet de spécialité, Brevet technique. b) Éduc. Nat. Brevet d'enseignement commercial, Brevet élémentaire ou absol. le Brevet (COLETTE, Claudine à l'école, 1900, page 298); Brevet d'études du premier cycle du second degré, Brevet professionnel, Brevet sportif populaire (B. CACÉRÈS, Histoire de l'éducation populaire, 1964, page 95); Brevet supérieur, Brevet de technicien; passer le brevet, se présenter au brevet, échouer au brevet. c) Brevet d'imprimeur (La Civilisation écrite, 1939, page 4406); Brevet de libraire, Brevet de capacité. 2. Par analogie. Brevet d'apprentissage. Certificat délivré par le patron à son apprenti à la fin de l'apprentissage. Synonyme : congé d'acquit : Ø 3.... les agriculteurs jeunes ayant une qualification professionnelle reconnue (brevet d'apprentissage agricole) sont aidés pour leur installation à la terre quand cette installation se réalise hors de l'exploitation familiale;... GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 370. B.— Domaine de l'activité industrie. · Brevet d'invention. Titre délivré par le gouvernement à une personne qui a fourni la preuve qu'elle est l'auteur d'une invention ou d'une découverte afin de lui assurer durant un certain laps de temps et sous certaines conditions, l'exclusivité d'exploitation : Ø 4. Brevet d'invention. — La législation qui s'en occupe comprend les lois des 5 juillet 1844, 23 mai 1868, et 7 avril 1902. Ce brevet n'est autre chose que la constatation, par l'administration, qu'un inventeur ou prétendu tel, déclare vouloir jouir exclusivement de son droit. JEAN BARADAT, L'Organisation d'une préfecture, 1907, page 324. · Brevet d'addition. Synonyme : certificat* d'addition. · Brevet de perfectionnement. Brevet délivré sous les mêmes conditions que l'invention principale qu'il perfectionne : Ø 5. J'aurai tout à la fois un brevet d'invention et un brevet de perfectionnement. La plaie des inventeurs, en France, est le brevet de perfectionnement. Un homme passe dix ans de sa vie à chercher un secret d'industrie, une machine, une découverte quelconque, il prend un brevet, il se croit maître de sa chose, il est suivi par un concurrent qui, s'il n'a pas tout prévu, lui perfectionne son invention par une vis, et la lui ôte ainsi des mains. HONORÉ DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page 619. SYNTAXE : Brevet de fabrication (L'Industrie du caoutchouc, 1965, page 24); brevet d'importation. Acheter, céder, déposer, exploiter, prendre un (des) brevet(s). C.— Au figuré. Brevet de + substantif de qualification.. Assurance, garantie de qualité (définie par le complément prépositionnel) que l'on retire de la connaissance de quelqu'un et dont on lui reconnaît la légitime attribution. Brevet d'honnête homme, brevet de vertu : Ø 6. Par malheur pour lui [M. de Meilhan] , la société qu'il peignait sur place, et qui lui eût rendu justice, a brusquement péri avant de lui avoir délivré ses titres et d'avoir signé son brevet. Il n'a plus été lu qu'à la légère et feuilleté à peine par des générations qui n'y regardaient pas de si près. CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Causeries du lundi, tome 10, 1851-62, page 92. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 384. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 817, b) 381; XXe. siècle : a) 558, b) 395.