Définition: CAUTIONNEMENT, substantif masculin.

Définition: CAUTIONNEMENT, substantif masculin. A.— " Engagement pris par un tiers de faire face aux échéances d'un débiteur, à ses lieu et place, si celui-ci ne les honore pas à bonne date " (Dictionnaire juridique, économique et financier (FRANCIS LEMEUNIER) 1969). Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 361 ). B.— Par métonymie. Somme d'argent ou valeurs destinées à servir de garantie pour des créances éventuelles ou dans l'exercice de certaines responsabilités. Il suffit de vous procurer vingt mille francs de cautionnement; trouvez-les, vous serez casé dans huit jours (HONORÉ DE BALZAC, La Rabouilleuse, 1842, page 302 ). Leur délivrance [des licences d'agence de voyages] est subordonnée au dépôt d'un cautionnement (LOUIS-MICHEL JOCARD, Le Tourisme et l'action de l'État, 1966, page 135 ). — En particulier. 1. Dépôt d'argent contre lequel un inculpé peut être mis en liberté provisoire : Ø Mon avocat me conseille de faire faire des démarches auprès de M. Creton, afin d'éviter la prison préventive. Cela dépend du mari; en payant un cautionnement je serais libre jusqu'au jour de ma condamnation,... JULES FLEURY-HUSSON, DIT CHAMPFLEURY, Les Bourgeois de Molinchart, 1855, page 319. 2. " Somme d'argent que doit déposer le candidat à une élection et qui lui est remboursée s'il obtient un certain pourcentage de suffrages " (Lexique de termes juridiques (RAYMOND GUILLIEN, JEAN VINCENT), 1971).