Définition du terme: contrevenance tiré de l'article " CONTREVENANT, -ANTE, " CONTREVENANT, -ANTE, substantif.
Publié le 19/11/2015
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Définition du terme: contrevenance tiré de l'article " CONTREVENANT, -ANTE, " CONTREVENANT, -ANTE, substantif. Personne qui se rend coupable d'une infraction à un règlement. Les procès-verbaux dressés contre les contrevenants sont transmis au Procureur de la République (JEAN BARADAT, L'Organisation d'une préfecture, 1907, page 277 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 13. DÉRIVÉS : Contrevenance, substantif féminin. rare. Synonyme : infraction. Je sais que le comte d'Artois est allé là-bas [à la prison] . C'est en contrevenance avec les ordres (MAURICE DRUON, La Reine étranglée, 1955, page 111 ).
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