Résultats pour "article"

• Article 1076, Article 1077, alinéa 1, Article 246 du Code civil : commentaire

  demande de divorce pour faute. L'epoux qui desire changer de cas de divorce doit, en principe, depo- ser une nouvelle demande. La loi autorise cepen- dant qu'une demande en divorce quelconque puisse devenir en cours d'instance une demande de divorce sur requete conjointe. On favorise de cette fawn le divorce de commun accord par rapport aux divorces contentieux. Enfin, un epoux ne peut demander le divorce pour une cause principale (faute par exemple) et prevoir en merne temps (au cas ou les juge...

• ARTICLE PAIX

• Articles of Confederation - history.

  The better to secure and perpetuate mutual friendship and intercourse among the people of the different states in this union, the free inhabitants of each of these states,paupers, vagabonds and fugitives from Justice excepted, shall be entitled to all privileges and immunities of free citizens in the several states; and the people of each stateshall have free ingress and regress to and from any other state, and shall enjoy therein all the privileges of trade and commerce, subject to the same dut...

• Article code civil

  Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mes...

• Locutions avec article, nom masculin.

• Article code civil

  Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Chacun a droit au respect de sa vie privée.   Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces m...

• Articles of Confederation - U.

  trade, or any other pretence whatever. VIII ARTICLE IV The better to secure and perpetuate mutual friendship and intercourse among the people of the different states in this union, the free inhabitants of each of thesestates, paupers, vagabonds and fugitives from Justice excepted, shall be entitled to all privileges and immunities of free citizens in the several states; and the people ofeach state shall have free ingress and regress to and from any other state, and shall enjoy therein all the...

• Définitions de article, nom masculin.

• Article Paper Assignment

  The Great White Way. Even though the article was short, the content was explicitly accurate to the topic. Neil Simon, Broadway Master of Comedy, Is Dead at 91 is an article written by Charles Isherwood, in honor to the playwright . Neil Simon was famous in Broadway and had a major role in redefining the American humor. From 1950s, he made of the popular theater and, more particularly the famous and successful Broadway, an inexhaustible reservoir, which served so much soci...

• Définition: ARTICLE, substantif masculin.

  B.? Au figur?. 1. Chacune des parties num?rot?es, des divisions d'une loi, d'un code, d'une convention, etc. Cette loi n'a que deux articles (Dictionnaire de l'Acad?mie fran?aise. 1835-1932). a) Sp?cialement. DROIT. " Unit? de d?nombrement dans une ?nonciation ?crite de faits dont la preuve doit ?tre ?tablie en justice " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). Interrogatoire sur faits et articles. COMPTABILIT?. Articles d'un compte. " ?criture comptable distincte, destin?e ? constater u...

• Définition: ARTICLER, verbe intransitif.

• Analyse des articles.

• Article sur le zircon

  Gymnase du Bugnon Site de Sévelin 2M07 Article d’histoire Antoine Wannaz Commentaire : Tout d’abord, cet article est basé sur la source d’un article paru sur ouestaf.com, un site d’information africain fondé par un journaliste : Hamadou Tidiane Sy. Ce site a été primé plusieurs fois et son fondateur a toujours tenu à ce que ce site ne soit pas soutenu par de riches milliardaires ou politiciens pour garder sa neutralit...

• Article Paper Assignment

  The G reat White Way. Even though the article was short, the content was explicitly accurate to the topic. Neil Simon, Broadway Master of Comedy, Is Dead at 91 is an article written by Charles Isherwood, in honor to the playwright . Neil Simon was famous in Broad way and had a major role in redefining the American humor. From 1950s, he made of the popular theater and, more particularly the famous and successful Broadway, an inexhaustible reservoir, which served so much so...

• Synonymes de article, nom masculin.

• Presse article de presse

• Définitions de article, nom masculin Division d'un texte légal, juridique,diplomatique.

• Article 121-2 du Code pénal et Article 121-3 du Code pénal (commentaire)

• Articles de la Confédération

• Trente-neuf Articles - religion.

• Article 231-1 du Code général des impôts : commentaire

  de l'impot sur les societes, quel que soft leur objet En revanche, en sont exoneres - les entreprises qui occu- pent un ou plusieurs apprentis, lorsque la base annuelle d'imposition n'ex- cede pas six fois le SMIC annuel calcule sur une base de 169 heures, soit 423 810 F pour 1993 ; - les etablissements ayant general, superieur, technique, agricole, medical et parame- dical place sous l'autorite du ministere de la Sante. Le taux de la taxe est fixe a 0,5 %, Participation a la formation continue...

• dissertation : article 11 de la constitution.

• Article DAVID, Le Dictionnaire Philosophique, Voltaire

  Exemple : Voltaire ajoute une circonstance aggravante qui n'existe pas : « pourquoi égorgeait-il les enfants à la mamelle ? ». Ildonne une explication illogique : « de peur que ces enfants n'en portassent la nouvelle au roi Akis » qui relève de l'absurdité carles bébés ne savent pas parler.• Périphrase ironique « le divin auteur juif » qui achève la discréditation de l'histoire très violemment.• Références bibliographiques fausses : Voltaire ment. Une parodie de la forme biblique Un personnage...

• Comment rédiger un article de presse

• ARTICLE DE PRESSE: L'Organisation mondiale du commerce

  Article IV. Structure de l'OMC 1. Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres qui se réunira aumoins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC et prendra les mesuresnécessaires à cet effet . La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions sur toutes les questionsrelevant de tout Accord commercial multilatéral, si un Membre en fait la demande, conformément aux prescriptionsspécifiques...

• Voltaire, Dictionnaire philosophique, article « Guerre »

• Article Philosophe de Dumarsais

• ?DROIT CONSTITUTIONNEL Les textes étudiés sont les articles 54

  Également parce que la constitution a un objet institutionnel, que n’ont évidemment pas les traités internationaux. C’est elle qui prévoit le mode de désignation des organes et leurs compétences. Elle détermine le degré d’autonomie des collectivités ainsi que la forme de l’Etat. La dernière prérogative de la constitution est la garantie des droits fondamentaux, elle crée donc un état de droit. La constitution est effectivement tout en haute de...

• Commentaire de l’article 12 de la Constitution : la dissolution

• Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne

• Commentaire Comparé Des Articles 11 Et 89 De La Constitution Du 4 Octobre 1958

• Ecriture d'invention: Ecrire le journal intime d'un homme qui voit son rève se réaliser : Voir son article paraitre dans un journal.

• Entre ci-après dénommé locataire principal, et ci-après dénommé sous-locataire, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 Le locataire principal de l'appartement sous-loue au sous-locataire une chambre meublée dans l'appartement.

  Le sous-locataire verse au locataire principal au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie d'un montant de (en lettres : ) FF. Lors du départ du sous-locataire, le locataire principal a un mois pour remettre le dépôt de garantie ou partie de celui-ci conformément aux règles fixées. Paris, le 15 février 2013 Locataire principal Sous-locataire

• ASSOCIATION SOUPIR STATUTS ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.

  En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 9 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité...

• LES LUMIERES Dumarsais : article « Philosophe » (quelques pistes pour le commentaire)

• Lecture analytique n° 2 : Article « Autorité politique » Denis Diderot, Encyclopédie

  Ainsi, Diderot commence à la base, la nature, puis glisse vers l'autorité de la puissance, et enfin vers l'autorité deconsentement : il progresse du négatif vers le positif, du provisoire vers le durable. II) UN TEXTE ENGAGE, À LA FOIS HABILE ET DANGEREUX C'est un texte en effet d'une grande audace où Diderot tente d'orienter la réflexion des lecteurs vers le rejet desrégimes politiques autoritaires et surtout celui de la monarchie absolue.a) Un discours habile :• l'emploi des connecteurs...

• Article de presse: ... et institue une journée nationale ...

• Droit constitutionnel : Article 16 de la Constitution de 1958 (commentaire)

• commentaire constitution article 5

  - Historique -> De Gaulle mentionne la fonction présidentielle dans son discours à Bayeux - Théorique -> Théorie de Burdeau, selon laquelle la constitution se résume en sa formule « Un souverain, deux pouvoirs », le souverain est seul mais peut s’exprimer à travers deux pouvoirs bien distincts. Le pouvoir propre du président, puis l’autre qui est exprimé par le parlement et le gouvernement. - Juridique -> Premier article dans l’histoire Française à définir clairement des pouvoirs pré...

• article n.

• Étudier un article de dictionnaire 2 Objectifs Découvrir Au pays des Touaregs o Question a.

• Denis Diderot article «Autorité »

  se gouverner lui-même et de ce fait l’autorité paternelle cesse dès qu’elle n’est plus exercée dans le cadre familial. (Sous partie : autorité non naturelle) D’après Diderot il existe deux sortes d’autorité non naturelle : la violence et la force (illégitime) et le consentement du peuple (légitime). Le ton est toujours péremptoire avec le subjonctif à valeur d’ordre «qu’on examine bien […] toujours». Diderot conclut rapidement ce paragraphe en ne laissant que deux alternatives aux o...

• Commentaire des articles L80-A et L80-B du livre des procédures fiscales

  - Extension de L80-A, à la situation particulière d'un contribuable - Requiert les conditions d'application de L80-A, aboutit aux mêmes effets. 3. Les effets des 2 articles : - L'opposabilité de la doctrine administrative, même illégale à l'administration qui poursuit un rehaussement d'impositions vis à vis du contribuable de bonne foi. Lacondition de bonne foi ne joue pas pour l'article L 80-B - Une garantie subsidiaire : juge vérifie d'abord s'il ne peut pas résoudre la situation du contribuab...

• Article Paix

• Etude de l'article "Réfugiés" d'un auteur resté anonyme. L'ENCYCLOPEDIE - Article « Réfugiés » ?

  Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, Anonyme, article « Réfugiés » . RÉFUGIÉS, (Hist. mod. politiq.) C'est ainsi que l'on nomme les protestants français que la révocation de l'édit deNantes a forcés de sortir de France, et de chercher un asile dans les pays étrangers, afin de se soustraire auxpersécutions qu'un zèle aveugle et inconsidéré leur faisait éprouver dans leur patrie. Depuis ce temps, la Frances'est vue privée d'un grand nombre de citoyens qui ont porté à ses ennemis des arts, des...

• Article " Queen has rubber duck in her bath "

• Loi du 18 janvier 1991, reprise dans le Code du travail dans les articles suivants : commentaire

  exercer sa mission, n'en- traInant aucune baisse de remuneration. De plus, le conseiller beneficie dune protection particuliere contre le licenciement : l'exercice de sa mission ne part etre un motif de rup- ture du contrat de travail et son licenciement dolt etre soumis a l'autorisation de 'Inspection du travail. Pour obtenir ('assis- tance : Si vous desirez vous faire assister par un conseiller exterieur dans le cas ota votre entreprise ne dispose pas d'insti- tutions representatives, adressez...

• Article 1709 du Code civil : commentaire

• my article comes from the guardian

• Article "Torture" de Voltaire (Encyclopédie)

  Les mélioratifs ou termes associes au plaisir et à la torture, les appréciatifs (antiphrastiques) : « il se donne leplaisir» ; et l'on sait bien qu'il n'y a pas que des petits plaisirs... « aient renoncé au plaisir de donner la question »Peut-être que Voltaire parodie aussi sur le même mode ironique les formulations en usage dans l'aristocratie L'apparente légèreté de ton du philosophe pour parler de choses graves : Voltaire mêle les registres, notammentcelui du pathétique et du tragique.L'...