Définition du terme: copropriété COPROPRIÉTÉ, substantif féminin.

Définition du terme: copropriété COPROPRIÉTÉ, substantif féminin. Droit de propriété existant entre plusieurs personnes et portant sur un bien meuble ou immeuble dont elles détiennent chacune une quote-part ou une fraction. Assurer à tout citoyen la copropriété des moyens de travail devenus propriété collective (JEAN JAURÈS, Études socialistes, 1901, page 219) : Ø ... le petit nombre ou le coût des locations offertes combiné à un goût de plus en plus développé de posséder son logement (...) a conduit au développement de la copropriété. « Achetant » leur logement sous forme de parts de société civile (loi de 1938) ou « à terme » ou en « l'état futur d'achèvement », les particuliers ont dû être protégés par les pouvoirs publics... GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 347. · Copropriété d'immeuble. Immeuble construit et divisé en lots entre plusieurs personnes ayant un droit de propriété exclusif sur leur partie privative (leur appartement et ses dépendances) et une quote-part des parties communes. Copropriété d'appartement. Remarque : Attesté dans Grand Larousse encyclopédique en dix volumes, Lemeunier 1969 et Lexique de termes juridiques (Raymond Guillien, Jean Vincent), 1971. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 11