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Définition du terme: CUMULABLE, adjectif.

Publié le 04/12/2015

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Définition du terme: CUMULABLE, adjectif. DROIT. Qui peut être cumulé. A.— [En parlant d'un inanimé, généralement au singulier, l'adjectif étant suivi d'un complément prépositionnel avec] Cette majoration de pension n'est pas cumulable avec les allocations familiales : une option s'impose (Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 306 ). B.— [En parlant d'un inanimé, au pluriel, l'adjectif n'étant pas suivi d'un complément] Qui peuvent s'ajouter l'un(e) à l'autre. Des amendes (...) cumulables en cas de pluralité d'infractions (LOUIS-MICHEL JOCARD, Le Tourisme et l'action de l'État, 1966, page 119 ).

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