Définition du terme: CURATELLE, substantif féminin.

Définition du terme: CURATELLE, substantif féminin. DROIT. A.— Charge de curateur2 *. Synonyme : tutelle. Il est nommé à la curatelle; il est sous la curatelle d'un tel; les biens de la curatelle (Dictionnaire de l'Académie française. 1798-1878). Depuis le dernier hiver, la curatelle du docteur Cazenove avait pris fin, Pauline était majeure, disposait absolument de ses biens et de sa personne (ÉMILE ZOLA, La Joie de vivre, 1884, page 1017 ). Obligations, contrats, testaments, héritages, tutelles, curatelles, etc. (SIMONE WEIL, Le Judaïsme, 1931, page 131) : Ø ... le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 175, page 35. B.— Spécialement. 1. " Régime de protection prévu par la loi pour un malade mental dont l'altération durable des facultés nécessite une assistance dans les actes de la vie civile sans le mettre dans l'incapacité d'agir lui-même " (Glossaire de psychiatrie (PIERRE MARCHAIS) 1970). 2. HISTOIRE ROMAINE. Direction d'un service public (entretien des routes, des édifices publics, des aqueducs, des rives et du lit du Tibre, des égouts; contrôle de l'administration et des finances municipales) (d'après Lexique d'antiquités romaines (ANDRÉ PELLETIER) 1972). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 5