Dictionnaire en ligne: Destituable, adjectif.
Publié le 08/01/2016
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Dictionnaire en ligne: Destituable, adjectif. Qu'on peut destituer. Sont aussi exclus de la tutelle, et même destituables, s'ils sont en exercice, 1. les gens d'une inconduite notoire; 2. ceux dont la gestion attesterait l'incapacité ou l'infidélité (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 82 ). Il faut que les officiers qui la [la Normandie] gouvernent soient à votre choix, destituables à votre volonté et non à celle d'un autre (PROSPER DE BARANTE, Histoire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, tome 2, 1821-24, page 369 ).
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