Dictionnaire en ligne: DISCRÉTIONNAIRE, adjectif.

Dictionnaire en ligne: DISCRÉTIONNAIRE, adjectif. [Correspond à discrétion I] DROIT. Qui est laissé à la discrétion de quelqu'un, qui confère la libre décision à quelqu'un : Ø L'empereur d'Autriche a envoyé des contre-propositions. C'est alors que le prince Napoléon a été envoyé pour les discuter et en usant jusqu'à la dernière limite des instructions discrétionnaires qu'il avait, il a accepté. PROSPER MÉRIMÉE, Lettres à Edward Ellice, 1870, page 460. — Pouvoir discrétionnaire. · Pouvoir laissé à un juge, au président d'une assemblée, à un administrateur de décider dans des cas non prévus par la loi, de prendre des mesures en dehors de toute législation établie à l'avance. Notre constitution est (...) éminemment sage (...) lorsqu'elle confère un pouvoir discrétionnaire au tribunal qui doit prononcer (BENJAMIN HENRI CONSTANT DE REBECQUE, Principes de politique, 1815, page 75 ). · Par extension. Pouvoir absolu, sur lequel ne s'exerce aucun contrôle, laissé au bon plaisir de celui qui le possède. Le sort a un obscur pouvoir discrétionnaire. Il peut toucher de sa verge même notre être moral. Le désespoir, c'est presque la destitution de l'âme (VICTOR HUGO, Les Travailleurs de la mer, 1866, page 399 ). Remarque : On rencontre dans la documentation le synonyme discrétionnel, elle, adjectif. Le tout, au demeurant, était laissé à sa décision discrétionnelle (LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, tome 2, 1823, page 541.) STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 41. DÉRIVÉS : Discrétionnairement, adverbe De manière discrétionnaire. [Les] serfs, véritables esclaves, ont appartenu longtemps à des maîtres, dont ils dépendaient totalement et qui disposaient discrétionnairement de leurs personnes et de leurs biens (EDMOND FARAL, La Vie quotidienne au temps de Saint Louis, 1942, page 255 ). [Le pouvoir exécutif] n'apprécie pas discrétionnairement s'il doit convoquer les électeurs et pour quelle date. La loi détermine les conditions qui imposent la convocation des électeurs et le délai qui doit s'écouler entre la convocation et les opérations de vote (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 359 ).