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Publié le 06/10/2015

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Error: There's a form with more q than Q, trying to fix ACCENSE2, ACENSE, ACENS2, substantif féminin. 1. DROIT COUTUMIER MÉDIÉVAL. a) Bail à ferme, à rente ou à cens. -- Par extension. La chose acensée. b) " Héritage donné à cens ou à ferme, contrat de fief dans les coutumes normandes. " (Glossaire de l'ancien droit français (DUPIN, ÉDOUARD LABOULAYE) 1846). Synonyme : accensement. . 2. Régional a) Petite exploitation rurale. (Attesté dans Dictionnaire général de la langue française (Adolphe Hatzfeld, Arsène Darmesteter) et DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE QUILLET 1934). b) " Dans le département du Cher, nom donné à une contribution en argent plus ou moins élevée, que le colon donne au propriétaire dans les localités où la terre est productive. " (Les Primes d'honneur, 1874, page 360, cité dans le Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ)). 3. ADMINISTRATION. vieux. Dépendance, appartenance d'un bien. (cité dans le Dictionnaire de l'Académie Française 1798 et Dictionnaire de l'Académie Française, Compléments 1842; dans ce dernier Dictionnaire, au masculin).

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