Vocabulaire: CONCESSION, substantif féminin. A.— Vieilli. Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de tel roi; ils ont eu ce droit, etc., par la concession de tel prince, de tel seigneur (Dictionnaire de l'Académie française. 1835, 1878) : Ø 1.... nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit. Documents d'Histoire contemporaine (par Odette Voilliard, Guy Cabourdin, François-Georges Dreyfus, Roland Marx), Charte constitutionnelle, 1814, page 147. — En particulier. DROIT. " Acte (...) par lequel l'Administration confère à des particuliers, moyennant l'assujettissement à certaines charges et obligations, des droits ou avantages spéciaux sur le domaine ou à l'encontre du public " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). 1. DROIT PUBLIC. a) Attribution par l'État de terrains ou de ressources naturelles à titre gratuit ou onéreux, afin de les mettre en valeur. Concession de terres, de mines. On lui a fait la concession de ce terrain (Dictionnaire de l'Académie française. 1932) : Ø 2. Les lois du 28 juillet 1791 et du 21 avril 1810 sur les mines (...) ne soumettent à la concession ou à l'autorisation préalable, que les mines, minières et carrières. Du Monopole et de l'impôt du sel. 1833, page 13. — Par métonymie. Terrain ou exploitation faisant l'objet d'une concession. Concession minière. On lui donna une concession dans l'île de Madagascar (Dictionnaire de l'Académie française. 1932) : Ø 3. La succession Mcdowey est l'une des plus importantes, vues à Québec, en ces dernières années. Elle comprend d'immenses concessions forestières et des scieries. GERMAINE GUÈVREMONT, Le Survenant, 1945, page 278. — Par analogie. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Quartier d'une ville où résident des étrangers, ayant une administration et une juridiction autonomes. Appliqué en Chine à partir de 1840, le régime des concessions a disparu progressivement après la première guerre mondiale (Lexique de termes juridiques (RAYMOND GUILLIEN, JEAN VINCENT) 1971) : Ø 4. Des consulats, des douanes, des manufactures; un dock où trône une frégate russe; toute une concession européenne avec des villas sur les hauteurs... JULIEN VIAUD, DIT PIERRE LOTI, Madame Chrysanthème, 1887, page 9. b) Attribution temporaire ou perpétuelle d'un emplacement dans un cimetière. Concession funéraire : Ø 5.... il n'est pas jusqu'aux cimetières qui ne puissent être de bonnes affaires lorsque les concessions à perpétuité sont dénoncées tous les dix ans. ALBERT CAMUS, L'État de siège, 1948, page 219. — Par métonymie. L'emplacement lui-même. Les gens vivent (...) le long de rues nettes comme des allées de cimetières à concessions perpétuelles (PAUL NIZAN, La Conspiration, 1938, page 13 ). 2. DROIT ADMINISTRATIF. Accord passé, pour une durée généralement limitée, entre une collectivité publique et une société privée ou un particulier chargé d'exécuter un travail, d'assurer un service en se rémunérant par des perceptions prélevées sur les usagers. Concession de chemin de fer, de services publics. Philippe forma ce désir dont il entretint Mme. X. d'obtenir du chef de l'État la concession d'un hippodrome suburbain (MAURICE BARRÈS, Le Jardin de Bérénice, 1891, page 205 ). — Par analogie. DROIT COMMERCIAL. Accord conclu entre le propriétaire d'un brevet d'invention et un industriel, ou un industriel et un détaillant, accordant à ces derniers un droit exclusif sous certaines conditions. Concession du droit de publication. Accord entre un auteur et un éditeur, donnant à ce dernier un droit exclusif de publication. La concession (...) n'est, dans tous les cas, accordée que sous réserve du plein exercice par l'auteur de son droit moral (La civilisation écrite (sous la direction de Julien Cain) 1939, page 1611 ). B.— Au figuré. Fait de renoncer, de façon plus ou moins volontaire et désintéressée, à une opinion, à une conviction, à un droit ou à une prétention. Faire des concessions à quelqu'un; obtenir des concessions de quelqu'un; des concessions mutuelles, réciproques. Avec des concessions, je fais tout ce que je veux de ma bourgeoise (JULES RENARD, Journal, 1893, page 146) : Ø 6. La guerre, en fait, crée une situation révolutionnaire. Qu'on en profite! Jaurès n'y aurait pas manqué! Il aurait su arracher à l'État des concessions pour le prolétariat... Ça sera toujours ça de pris! ROGER MARTIN DU GARD, Les Thibault, L'Été 1914, 1936, page 648. 1. Par métonymie. Ce qui est concédé. Si la loi constitutionnelle est une concession du souverain (JOSEPH, COMTE DE MAISTRE, Du Pape, 1819, page 135) : Ø 7. [Beethoven] semble considérer [le] petit menuet, qui garde seul son caractère de danse, comme une concession nécessaire mais regrettable aux anciens usages :... VINCENT-PAUL-MARIE-THÉODORE D'INDY, Cours de composition musicale, tome 2, 1897-1900, page 322. 2. En particulier. a) GRAMMAIRE. Relation de restriction ou d'opposition exprimée par un complément circonstanciel indiquant qu'un phénomène qui en entraîne normalement un autre n'a pas eu cet effet ou a eu un effet contraire. Complément de concession; proposition de concession. Synonyme : proposition concessive. b) RHÉTORIQUE. [Dans une discussion] Figure consistant à accepter, sans perdre l'avantage, un argument ou une objection que l'on pourrait réfuter. Par la Concession, on veut bien accorder quelque chose à son adversaire, pour en tirer ensuite un plus grand avantage (PIERRE FONTANIER, Les Figures du discours, Traité général des figures du discours autres que les tropes, Paris, Flammarion, 1968 [1827] , page 415 ). Remarque : 1. La documentation et les dictionnaires attestent a) Concesseur, substantif masculin Celui qui accorde, octroie une concession à quelqu'un. Le gouvernement s'est fait concesseur de mines, de canaux, de chemins de fer (Pierre-Joseph Proudhon dans Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse)). b) Concessionnable, adjectif. Qui peut faire l'objet d'une concession. Synonyme : concessible. Une masse de terres concessionnables (François-René de Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 1, 1848, page 344). 2. On rencontre en outre dans la documentation concessionner, verbe intransitif. Faire des concessions. Il ne faut pas concessionner. O rester pur! (André Gide, Correspondance [avec Valéry] , 1891, page 99). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 831. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 1 061, b) 1 278; XXe. siècle : a) 1 300, b) 1 161. DÉRIVÉS : Concessible, adjectif. Qui peut être concédé, accordé. Spécialement. [En parlant d'un gisement minier] Qui peut faire l'objet d'une concession, d'une autorisation d'exploitation selon certaines dispositions. La concession définitive de la mine n'est donnée que (...) lorsque le gîte a été reconnu exploitable et concessible (JULIEN-NAPOLÉON HATON DE LA GOUPILLIÈRE, Cours d'exploitation des mines, 1905, page 37 ).
