Vocabulaire: CONCESSION, substantif féminin.
Publié le 17/11/2015
Extrait du document
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? 3.
La succession Mcdowey est l'une des plus importantes, vues ? Qu?bec, en ces derni?res ann?es.
Elle
comprend d'immenses concessions foresti?res et des scieries.
GERMAINE GU?VREMONT, Le Survenant, 1945, page 278.
? Par analogie.
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
Quartier d'une ville o? r?sident des ?trangers, ayant une
administration et une juridiction autonomes.
Appliqu? en Chine ? partir de 1840, le r?gime des concessions a
disparu progressivement apr?s la premi?re guerre mondiale (Lexique de termes juridiques (RAYMOND
GUILLIEN, JEAN VINCENT) 1971)?:
? 4.
Des consulats, des douanes, des manufactures; un dock o? tr?ne une fr?gate russe; toute une concession
europ?enne avec des villas sur les hauteurs...
JULIEN VIAUD, DIT PIERRE LOTI, Madame Chrysanth?me, 1887, page 9.
b) Attribution temporaire ou perp?tuelle d'un emplacement dans un cimeti?re.
Concession fun?raire?:
? 5....
il n'est pas jusqu'aux cimeti?res qui ne puissent ?tre de bonnes affaires lorsque les concessions ?
perp?tuit? sont d?nonc?es tous les dix ans.
ALBERT CAMUS, L'?tat de si?ge, 1948, page 219.
? Par m?tonymie.
L'emplacement lui-m?me.
Les gens vivent (...) le long de rues nettes comme des all?es de
cimeti?res ? concessions perp?tuelles (PAUL NIZAN, La Conspiration, 1938, page 13 ).
2.
DROIT ADMINISTRATIF.
Accord pass?, pour une dur?e g?n?ralement limit?e, entre une collectivit? publique
et une soci?t? priv?e ou un particulier charg? d'ex?cuter un travail, d'assurer un service en se r?mun?rant par
des perceptions pr?lev?es sur les usagers.
Concession de chemin de fer, de services publics.
Philippe forma
ce d?sir dont il entretint Mme.
X.
d'obtenir du chef de l'?tat la concession d'un hippodrome suburbain
(MAURICE BARR?S, Le Jardin de B?r?nice, 1891, page 205 ).
? Par analogie.
DROIT COMMERCIAL.
Accord conclu entre le propri?taire d'un brevet d'invention et un
industriel, ou un industriel et un d?taillant, accordant ? ces derniers un droit exclusif sous certaines conditions.
Concession du droit de publication.
Accord entre un auteur et un ?diteur, donnant ? ce dernier un droit exclusif
de publication.
La concession (...) n'est, dans tous les cas, accord?e que sous r?serve du plein exercice par
l'auteur de son droit moral (La civilisation ?crite (sous la direction de Julien Cain) 1939, page 1611 )..
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