Devoir de Philosophie

CHAPITRE 3 les sources du droit

Publié le 15/06/2013

Extrait du document

droit
SOMMAIRE I/ Quelles sont les sources du droit ? a) Le droit originaire b) Le droit dérivé c) Les principes du droit communautaire II/ Quelles sont les sources du droit national ? a) La constitution b) La loi c) Le r�glement d) La convention collective e) La jurisprudence III/ La hiérarchie des sources du droit Chapitre 3 : Les sources du droit Introduction : On appelle "droit communautaire" le droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de r�gles qui fondent l'Union européenne et qui s'appliquent à tous les États membres c'est pourquoi nous traitons dans cet exposé les sources du droit communautaire. Dans un premier temps nous allons voir Les sources du droit, ensuite ce sera les sources du droit national, puis enfin la hiérarchie des sources du Droit. I/ Quelles sont les sources du droit ? a) Droit originaire : Le droit originaire c'est à dire le droit directement issu des traités est d'effet direct dans le droit interne français, ce droit issu des traités est supérieur à la loi interne de la France en application de l'article 55 de la constitution de 1958 selon lequel « les traités et accords réguli�rement ratifiés ou approuvés ont, d�s leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie �. Ce droit originaire se distingue du droit dérivé qui découle du droit originaire. b) Droit d&...
droit

« Introduction        :   On   appelle   "droit   communautaire"   le   droit   de   l'Union   Européenne.

  Il   est   constitu é   d'un   ensemble   de   r ègles   qui   fondent l'Union europ éenne et qui s'appliquent  à tous les  É tats   membres   c’est   pourquoi   nous   traitons   dans   cet   expos é   les   sources du droit communautaire. Dans un premier temps nous   allons   voir   Les   sources   du   droit,   ensuite   ce   sera   les  sources   du droit national, puis enfin la hi érarchie des sources du Droit. I/ Quelles sont les sources du droit        ?    a) Droit originaire        :   Le droit originaire c’est  à dire le droit directement issu des trait és est d’effet   direct dans le droit interne fran çais, ce droit issu des trait és est sup érieur  à   la loi interne de la France en application de l’article 55 de la constitution de   1958 selon lequel   « les trait és et accords r éguli èrement ratifi és ou approuv és ont, d ès leur   publication,   une   autorit é  sup érieure   à  celle   des   lois,   sous   r éserve,   pour   chaque accord ou trait é, de son application par l’autre partie ». Ce   droit   originaire   se   distingue   du   droit   d ériv é   qui   d écoule   du   droit   originaire. b) Droit d ériv é        :   Il   est   compos é  des   actes   juridiques   pris   en   application   des   Trait és   pour   mettre   en   œuvre   les   comp étences   pr évues   par   ceux­ci.

  Ces   actes   juridiques s'appellent des r èglements, des directives et des d écisions. 2. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles