Comment est organisé le Parlement européen ?

« Ils bénéficient d'une immu- nité parlementaire tout au long de leur mandat.

Seule une levée de cette immu- nité votée en séance plé- nière peut faire tomber cet avantage.

Les députés se réunissent et délibèrent en public, contrairement à toutes les autres institutions com- munautaires.

Ils sont installés dans l'hémi- cycle, non par nationalité, mais par groupes politiques.

n Rémunération des députés : Chaque député reçoit de l'état-membre duquel il dépend, une indemnité parlementaire.

Son montant est équiva- lent à celui que perçoivent les parlementaires natio- naux, soit 39 419 F au janvier 1994.

S'ajoutent à cette indem- nité, des indemnités ver- sées par le Parlement euro- péen.

Il s'agit d'indemnités de voyage, d'indemnités journalières, ou encore de frais généraux.

Toutefois, cette dernière catégorie d'indemnités n'est pas versée systématique- ment : en effet, seuls les députés ayant participé au moins à la moitié des jour- nées de session, sauf justi- fication valable, peuvent les percevoir à taux plein.

Les députés ne remplissant pas cette condition ne perçoi- vent ces indemnités qu'à mi-taux.

n Les séances : Il se déroule tous les ans à Strasbourg, douze sessions plénières mensuelles, y compris la séance budgé- taire.

Peuvent s'y ajouter des séances extraor- dinaires, des réunions de commissions ou de grou- pes politiques, qui eux, se tiennent généralement à Bruxelles.. »