Dissertation : L’initiative législative du Parlement européen

« Dissertation : L’initiative législative du Parlement europé en À l’origine, l’Union européenne s’est construite à travers une dimension économique des traités.

La construction européenne s’est donc bâtie à l’origine sur un vaste marché où la concurrence est libre, article 119 du TFUE.

L’objectif originel de l’Union explique qu’il y ait autant de dispositions économiques au sein des traités et que donc le pouvoir normatif en soit confié à des organes de régulation économique comme la Haute autorité, devenue la Commission européenne.

Si l’objectif était à l’origine la création d’un vaste marché, il n’y aurait, dès lors pas besoin d’une qualité démocratique au processus décisionnel, mais une logique d’efficacité.

Progressivement, l’Union européenne s’est transformée, passant d’une Europe économique à une Europe plus politique.

En effet, celle-ci se fonde d’abord sur des liens économiques, mais pas seulement. On y retrouve des valeurs et des normes communes qui fondent le passage à une Europe autant politique qu’économique.

Par ailleurs, forcé de constater que le départ du Royaume-Uni à travers la procédure du Brexit a renforcé le tenant politique de l’Union européenne à travers une plus forte cohésion du couple franco-allemand.

Cette transformation politique s’est érigée principalement par la présence d’un renforcement du pouvoir du Parlement au fil de l’évolution politique de l’Europe. Il a alors été question des compétences et du champ respectif des pouvoirs politiques.

L’auteur Hans Kelsen disait « La répartition des compétences est le noyau politique de l’idée fédéraliste.

»1.

Le Traité de Lisbonne a été une véritable innovation, car il dit clairement la liste des compétences de l’Union et son article 1 § 1 du TFUE énonce « Le présent traité organise le fonctionnement de l’Union et détermine les domaines, la détermination et les modalités d’exercice de ces compétences ».

L’article 14 du TUE dispose que « le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires.

Il exerce les fonctions de contrôle politique et consultatives.

Il élit le président de la Commission ». Comme pour tout Etat, la fonction normative principale dans l’Union européenne est la fonction législative, car c’est à travers une procédure législative que sont faits les principaux choix à l’échelle européenne.

On peut dire assez naïvement que le Parlement est l’organe démocratique autour duquel tourne la démocratie dans un système politique.

Le moyen d'évaluer le caractère démocratique de ce système est de regarder les pouvoirs du Parlement.

Afin d’y faire cette étude, on part du Parlement afin de les identifier.

Cependant, c’est une analogie doublement limitée, car la place du Parlement varie considérablement d’un système à un autre 1 Jacobinisme : La fin du Mythe. »