Comment s'exerce la liberté d'association ?

« de manière négative : ne pas partager de bénéfices.

Ceci distingue l'association de la société, dont le but est, par essence, lucratif.

Elle peut être mise au service de la liberté in- tellectuelle (association politique, religieuse, phi- losophique, culturelle).

L'association peut aussi poursuivre un but inté- ressé : les membres peu- vent se grouper pour défendre leurs intérêts : professionnels, extrapro- fessionnels, syndicaux, de consommateurs, de loca- taires...

S'il existe un actif, en cas de dissolution ce dernier ne peut pas être partagé entre les membres.

Ainsi, la loi laisse toute lati- tude quant à la nature du but poursuivi, pourvu qu'il soit non lucratif.

n Les limites de la liberté : Elles sont au nombre de deux : l'une vise le but poursuivi ; l'autre, la liberté des asso- ciés au sein de l'association.

La première concerne l'ordre de l'éthique sociale et la vie de l'État.

Ainsi, sont nulles et de nul effet les associations ayant une cause ou un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs ou qui au- rait pour but de porter atteinte à l'intégrité du ter- ritoire national ou à la République.

La seconde vise les clauses contenues dans les statuts tendant à retenir les adhé- rents dans l'association contre leur gré.

Tout membre doit être libre de se retirer à tout moment en payant les cotisations échues et celle de l'année en cours.

LA LOI ET VOUS Article 1" de la loi du 1" juillet 1901 « L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en com- mun d'une façon permanente leurs connaissances et leurs activités, dans un but autre que celui de partager des bénéfices.

». »