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LA LOI D'ORIENTATION DU 10 JUILLET 1989 Fiche synthèse construite par Sylvain sylvain.

Publié le 05/04/2015

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LA LOI D'ORIENTATION DU 10 JUILLET 1989 Fiche synthèse construite par Sylvain [email protected] La Constitution de la Vème Rép déclare que « la nation garantit l'égal accès de l'enft et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Les principes fondateurs de l'Education Nationale se retrouvent dans des lois récentes : o · la loi du 11 juillet 1975 qui définit l'organisation du système éducatif ; o · les lois de décentralisation de 1983 ; o · la loi du 10 juillet 1989, dite loi d'orientation, qui modifie et complète la loi de1975 ; o · la loi de programmation du nouveau contrat pour l'école du 13 juillet 1995. Les principes o Le droit à l'éducation = un des grands principes de base du système éducatif reconnu depuis longtemps à travers l'obligation scolaire, la gratuité, la liberté de l'enseignement.... On est passé du droit à l'instruction au droit à l'éducation, à la qualification et à la formation permanente. o L'élève au centre du système éducatif L'article premier commence par cette formulation : « Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants ». L'enseignement, l'éducation ne sont pas organisés pour les élèves mais à partir de la réalité de chacun, de ses qualités, de ses défauts, de ses potentialités à développer. « Mettre l'enfant au coeur du système éducatif » L'élève doit : · acquérir des connaissances par sa propre activité · construire sa personnalité o Le projet de l'élève : élaborer leur projet d'orientation scolaire, universitaire et professionnelle en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des professionnels compétents. En parlant de l'élève et de l'étudiant, le texte souligne la continuité de tout projet. Il est précisé qu'au collège, l'élève construit un premier projet d'orientation et que le lycée permet à chaque élève de réaliser son projet personnel. On note un changement fondamental dans la conception de l'élève : il est reconnu, par sa participation à la communauté éducative, comme construisant son savoir. = reconnu comme acteur co-responsable de son éducation. +changement important de

« professionnelles et 80 % au niveau du baccalauréat ».

Il s'agit d'élever le niveau général de formation de tous les jeunes.

Nouveautés introduites par la loi • L'organisation de la scolarité en cycles : 3 cycles, de la maternelle au CM2.

=prendre en compte les différents rythmes d’apprentissage des élèves.

Ils assurent la continu ité des apprentissages.

Le cycle des apprentissages premiers (cycle 1) se d éroule à l’école maternelle, de la PS à la GS.

Le cycle des apprent issages fondamentaux (cycle 2) = GS au CE1.

Le cycle des approfondissements (cycl e 3) = CE2 au CM2.

  Ds le cours d'un cycle, aucun redoublement ne peut  être imposé, les objectifs à  atteindre étant fixés par cycle. Il ne s'agit pas d 'interdire le redoublement mais  simplement de le limiter au maximum car, souvent vé cu comme une sanction, il doit être  réservé à des cas bien particuliers d'échec scolair e. Lorsque d'importantes difficultés  apparaissent, le prolongement d'un an de la durée d 'un cycle peut être proposé à l'élève  et à sa famille. Chaque cycle se termine par une év aluation nationale.  Nouveaux programmes  Edition de nouveaux programmes, assortis de compéte nces à acquérir à la fin de chaque  cycle. De nvl compétences sont introduites : compét ences transversales +compétences  méthodologiques. Ces programmes ont été publiés en  1995. Ils mettent l’accent sur  l’acquisition du langage, des mathématiques et intr oduisent l’éducation civique. Ces  programmes ont été modifiés en 2002 et en 2007.  Les évaluations nationales  Permettent d’évaluer l’état du système, de mesurer  son efficacité. Concerne tous les  niveaux : classes, établissements, académies, régio ns, nation. = recueillir des  informations pour prendre des décisions permettant  d’améliorer le système.  St effectuées par la Direction de l’Evaluation et d e la Prospective (DEP).  A l’école primaire, chaque cycle se termine par une  évaluation nationale :  ∙ Les évaluations en début de CE2,  ∙ Les évaluations d’entrée en sixième,  ∙ Depuis 2001, les évaluations en grande section –  CP (facultative).  Les évaluations sont destinées à évaluer les compét ences des élèves en français et en  mathématiques. Ces compétences sont hiérarchisées s elon trois groupes : les  compétences de base, les compétences approfondies e t les compétences remarquables  à partir des résultats aux évaluations nationales,  les enseignants peuvent réguler leur  dispositif d'enseignement et adapter leurs stratégi es pédagogiques, mettre en place  une différenciation pédagogique. Sur cette base, de s  « Programmes Personnalisés  d'Aide et de Progrès   » (PPAP) sont établis. Ils sont indispensables aux  élèves qui ne  maîtrisent pas suffisamment les compétences de base . Les info ainsi obtenues sont  étudiées au sein du conseil d'école et des conseils  de cycle pour élaborer les différents  projets ou réguler les dispositifs. Les résultats s ont communiqués aux familles  Les rythmes scolaires  La loi prévoit la création d’un calendrier sur 3 an s avec un nouveau rythme d’alternance  des périodes de travail et de repos. L’année compor te 5 périodes de travail de 7  semaines environ séparées par des périodes de repos  de 2 semaines environ et 9  semaines de congés d’été.  Le livret scolaire . »

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