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La Sécurité civile

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PRÉVENIR ET SECOURIR

 

La Sécurité civile regroupe au niveau national l'ensemble des dispositifs (lois, réglements, institutions...), des professionnels, des bénévoles ainsi que l'ensemble des moyens techniques permettant de prévenir et de gérer les risques collectifs de la vie quotidienne.

Depuis 1987, les missions de sécurité civile sont légalement définies autour de trois champs d'intervention complémentaires :

la sauvegarde des populations (de l'accident domestique à la catastrophe de grande ampleur) ;

la protection des biens matériels (de la protection d'habitations en cas d'incendie à la limitation des effets d'inondations) ;

la protection de l'environnement (du feu de forêt à la lutte contre les pollutions de grande ampleur).

HISTOIRE

Au Moyen Âge, la peur de l’incendie et de sa propagation conduit les habitants des villes et des bourgs à s'organiser en milices municipales. Composées principalement d'artisans et de commerçants, ces milices populaires assuraient la sécurité des personnes, des habitations, mais surtout celle de leur outil de travail.

Il faut attendre la Révolution et la construction d’un État moderne pour voir progresser l'idée d'une organisation des secours à l'échelon national. La loi organique sur les municipalités (21 mai 1790) peut être considérée comme un texte fondateur : elle instaure la « responsabilité des maires en matière de sécurité publique ».

La Seconde Guerre mondiale est une période décisive pour la construction de la Sécurité civile contemporaine. Dès 1938, les mesures de « défense passive » visant à protéger les populations du conflit qui s'annonce constituent une ébauche de l'organisation de la Défense et de la Sécurité civiles qui se mettra en place dès l'issue de la guerre. Dans la seconde moitié du XXe siècle, révolution de la Sécurité civile est marquée par deux phénomènes : une rationalisation des dispositifs (spécialisation des corps de sapeurs-pompiers, création des SAMU) et une utilisation croissante des nouvelles technologies (notamment les moyens aéronautiques : Canadair, pour la lutte contre les incendies, hélicoptère pour les opérations de secours...). L’histoire de la Sécurité civile est fortement marquée par l'expérience. Chaque risque nouveau, chaque accident majeur ou catastrophe de grande ampleur engagent les pouvoirs publics à prendre des mesures adaptées. La vague de chaleur qui s'est abattue sur la France au cours de l'été 2003 est le dernier exemple en date d'un processus entamé depuis plus d'un siècle. En moins d'un an, l'événement a donné lieu à l’élaboration d'un plan Canicule.

ACTEURS ET MISSIONS

En France, l'organisation globale de la Sécurité civile repose sur un découpage relativement complexe. Elle fait intervenir une multitude d’acteurs (sapeurs-pompiers, militaires, médecins, associations de Sécurité civile agréées...) rattachés à différents ministères (Intérieur, Défense, Santé...). L'extrême diversité des acteurs et des compétences, qui fait la richesse de la Sécurité civile, s'accompagne nécessairement d'une planification méthodique des moyens à chaque niveau d’intervention.

« lE MAIRE ET LE PRtfET En fonction de la gravité des sinistres, préfets et maires se partagent la responsabilité de la prévention des accidents et de l'organisation des secours. Lorsque la situation dépasse les capacités de réponse des communes, l'organisation des secours se reporte immédiatement sur l'échelon départemental (SOIS). Lorsque survient un accident de grande ampleur, le préfet peut déclencher un plan ORSEC (ORganisation des SECours). Ce dispositif, en vigueur depuis 1952, permet de mobiliser l'ensemble des moyens publics (sapeurs-pompiers, forces militaires, SAMU) présents dans le département et de réquisitionner les personnels (bénévoles et salariés) d'associations de Sécurité civile telles que la Croix-Rouge. En cas d'accidents d'une gravité exceptionnelle (catastrophes naturelles, industrielles ... ), il arrive cependant que les moyens disponibles au niveau du département deviennent insuffisants. Le cas échéant deux possibilités existent: • le déclenchement d'un plan ORSEC interdépartemental (mobilisation des départements limitrophes) ; • le commandement des secours est confié au ministère de l'Intérieur qui dispose d'une cellule de crise mobilisable à tout instant : le COGIC (Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises). Dans ce cas, c'est le Premier ministre qui prend le contrôle des opérations de secours. UNE cc otpARTEMENTAUSAnoN » CON FilM tE Depuis les années 1950, avec la création des plans ORSEC et des services départementaux d'incendie et de secours (SOIS), l'échelon départemental s'impose comme le cadre de référence pour la coordination des missions de prévention et de secours. En matière de Sécurité civile, les lois de décentralisation mises en œuvre depuis 1982 ne se sont pas traduites par un transfert de compétences vers les régions. Le département reste aujourd'hui l'échelon de référence, ce qui semble confirmé par la loi de réorganisation de la Sécurité civile du 30 juillet 2004. Des associations loi 1901 agréées par l'État peuvent être amenées à renforcer les dispositifs publics ou à remplir certaines missions spécifiques. ASSOCIATIONS ET BÉNÉVO LES UN PARTAGE DE COMPtTENCES Lorsqu'un plan d'intervention est mis en place, les associations peuvent être intégrées dans les équipes de secours, en France comme à l'étranger. Au cours de ces interventions, les personnels salariés et bénévoles sont placés sous l'autorité qui régit le dispositif de secours. Les associations de Sécurité civile peuvent être également mandatées par les pouvoirs publics pour remplir des missions déléguées. La Croix-Rouge, la Fédération nationale de la protection civile (FNPC) et le Secours catholique français, associations fortes de 200 000 membres bénévoles chacune, remplissent deux missions essentielles : •la formation des secouristes ; • l'organisation des dispositifs de premiers secours à l'occasion de grands rassemblements populaires (événements sportifs, culturels ... ). DES ASSOCIATIONS SPtCLAUStES La SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) est la gardienne des marins professionnels, des plaisanciers et des baigneurs. Cette association, née en 1967 et reconnue d'utilité publique dès 1970, compte 232 stations de sauvetage réparties sur le littoral de l'Hexagone et des DOM-TOM et 4 500 sauveteurs bénévoles. Elle est le premier maillon Les Vedettes 1" classe et les Canots tous temps, embarcations de quinze mètres insubmersibles et autoredressables en cas de chavirage, sont les seuls à pouvoir venir en aide aux équipages des bâtiments en détresse, quelles que soient les conditions météorologiques et la zone de sauvetage (récifs ... ). Symboles du courage et de la solidarité des gens de mer, 12 sauveteurs bénévoles de la SNSM ont perdu la vie en mission depuis 1985. D'autres associations de Sécurité civile agréées par l'État apportent un concours ponctuel aux acteurs publics : • l'Association nationale des équipes cynophiles de recherche et de technologique, notamment, a généré des accidents multiples, aux conséquences inconnues jusque-là : • risques nucléaires ; ·accidents chimiques (explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001) ; • marées noires (Amoco Cadiz en 1978, Erika en 1999, Prestige en 2002) ; • !Intensification des transports s'accompagne d'autant de catastrophes potentielles : accidents aériens, routiers, ferroviaires ... D'autres fadeurs, de nature très différente, peuvent également contribuer à la multiplication des risques: • la menace terroriste ; • les risques liés au développement f------------..L...----------� sauvetage (ANECRS) peut collaborer avec les équipes cynophiles des sapeurs-pompiers ; des loisirs et des activités de plein air (le secours en mer et le secours en montagne requièrent des moyens techniques et humains très spécialisés). Confrontés à une telle multiplication des facteurs de risques au cours d'une période aussi courte, responsables politiques et acteurs de la Sécurité civile sont tenus de rechercher en permanence des réponses adaptées. Cette évolution contemporaine de la gestion des risques se traduit par deux tendances importantes dans l'évolution de la Sécurité civile : W PLANS lnNTEIIVENTION : UNE HPoNSE ADAI"riE À CHAQUE RISQUE Dans la seconde moitié du xx< siècle, la gamme des plans d'Intervention s'est progressivement étoffée, pour envisager la plupart des risques potentiels_ Une douzaine de protocoles a ainsi été élaborée : plan ORSEC (ORganisation des SECours), plan ORSECRAO (plan ORSEC RADiations), plan ORSEGOX (matières et produits TOXiques), plan SATER (Sauvetage AéroTERrestre), plan POLMAR (POLlution MARitime), plan SAMAR (SAuvetage MARitime), plan ACOFER (ACCidents de chemin de FER), plan Police (circulation Bison futé), plans spéciaux des sapeurs­ pompiers (inondations, feux de forêt, risques chimiques), plan Rouge (plan de prévention en we de remédier aux conséquences d'un événement susceptible d'entrainer de nombreuses victimes -déclenché en 1998, lors du Mondial de football). Le plan Canicule, présenté en Conseil des ministres le 10 mars 2004, est une réponse aux effets catastrophiques de la vague de chaleur survenue pendant l'été 2003 (causant plus de 10 000 morts surnuméraires au se in de la p opul ation des plus de 65 ans). Il prévoit un système de veille météorologique et épidémiologique ainsi qu'un volet préventif : les établissements accueillant des personnes 3gées ont une obligation de dimatiser certains espaces. Le plan Ytgipirate ne reléve pas à proprement parler de la Direction centrale de la Sécurité civile. Il s'agit d'un plan de prévention contre la menace terroriste mis en œuvre par le ministère de 11ntérieur. Entré en vigueur en 1978, ce plan a été réactivé à plusieurs reprises au cours des dernières années, notamment aprés les attentats de l'été 1995 à Paris (attentat à la station RER Saint­ Michel) et aprés les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours du World Trade Center à New York. • la Fédération nationale des radioamateurs de la Sécurité civile (FNRASEC) et ses 2 000 radioamateurs bénévoles interviennent principalement lors d'accidents d'aéronefs (catastrophe du mont Sainte-Odile, plans ORSEC) ; • le Spéléo Secours Français est une commission technique de la Fédération française de spéléologie agréée par le ministère de l'Intérieur pour prendre en charge les missions de secours souterraines. Avec 2 400 sauveteurs bénévoles, le SSF est habilité à toutes les opérations de secours sous terre : désobstruction à l'explosif, plongée, pompage, installation de radiotélécommunications entre le sous-sol et la surface ... Depuis une vingtaine d'années, une conscience accrue des risques entraîne une diminution régulière des interventions (plus de 60 sauvetages en 1982, moins de 20 en 1998). L'ÉMERGENCE D'UNE cc CULTURE DU RISQUE n • la recherche croissante de réponses technologiques adaptées pour améliorer les dispositifs de secours en exploitant les enseignements des crises antérieures ; • une sensibilité accrue pour la prévention, l'Information et l'implication des citoyens. VERS UNE SÉCURITÉ CIVILE PRÉVENTIVE ? L'articulation entre prévention et secours se trouve au cœur même de la définition de la Sécurité civile et tend à se renforcer depuis une vingtaine d'années. De fait, l'action préventive, longtemps restée en retrait par rapport aux efforts consentis pour l'organisation des urgences et des secours, s'est progressivement imposée comme une priorité. La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et le décret du 5 octobre 1995 obligeant les collectivités locales à élaborer Le xx< siècle est marqué par l'apparition des plans de prévention des risques régulière de risques nouveaux. naturels prévisibles (PPR) Le développement industriel et marquent une avancée décisive L'HtUCOPTiRE : UN OUnL IRREMPLAÇABLE Depuis sa création en 1957, le Groupement hélicoptm de la Sécurité civile a effectué plus de 403 000 heures de vol. soit 270 000 missions de secours, et secouru 183 875 personnes (statistiques au 31/12/2002). Basé à Nîmes, le GHSC dispose de 22 bases opérationnelles et comptera, d'ici 2005, 42 appareils : 31 EC 145, 6 Alouette Ill et 5 Écureuil. Les miss ions prioritaires sont le secours aux personnes et le transport d'équipes et de moyens spécialisés. Mais la flotte peut aussi être mobilisée pour d'autres interventions : lutte contre les feux de forêt, missions de police, missions d'observation et de prévention pour les collectivités locales ... L'apparition de l'hélicoptére dans les dispositifs de sécurité civile a entrainé une véritable révolution dans la pratique du secours : par ses possibilités techniques (hélitreuillage, vol stationnaire, transport de secouristes sur des zones inaccessibles ... ), l'hélicoptére est devenu un outil irremplaçable, qui a épargné bien des vies : pour la seule année 2002, 9 375 sauvetages ont impliqué un hélicoptère. en matière de prévention, notamment des inondations. Cette tendance, observée dans l 'ensemble des pays occidentaux, semble largement confirmée par la loi de réorganisation de la Sécurité civile adoptée le 30 juillet 2004. La notion de risque est devenue le principe générateur des actions préventives. De l'accident domestique à la menace terroriste, elle permet d'anticiper les conséquences d'accidents probables et les moyens appropriés pour y faire face. Avec des mesures telles que l'introduction du secourisme dans les programmes de l'enseignement secondaire et une obligation de débroussaillage pour les personnes résidant à proximité de zones forestières sensibles, la Sécurité civile s'oriente de plus en plus vers une politique de gestion des risques. De même, en codifiant des normes de sécurité, des plans d'évacuation, la formation des personnels au secourisme, en pratiquant des entraînements en grandeur réelle associant le public, la gestion des risques s'attache à faire des citoyens des acteurs à part entière de la Sécurité civile. »

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