Résultats pour "civile"

• Civil Rights and Civil Liberties.

  A Religious Freedom Although religious freedom has not generally been curtailed in the United States, Roman Catholics, Jews, and members of such unconventional Protestant groups as theOneida Community and the Church of Jesus Christ of Latter-day Saints have historically been discriminated against and sometimes have even been persecuted,although today overt discrimination has almost vanished. The federal Civil Rights Act of 1964, as well as many state and local laws, prohibits religious discrimi...

• Civil Rights and Civil Liberties.

  A Religious Freedom Although religious freedom has not generally been curtailed in the United States, Roman Catholics, Jews, and members of such unconventional Protestant groups as theOneida Community and the Church of Jesus Christ of Latter-day Saints have historically been discriminated against and sometimes have even been persecuted,although today overt discrimination has almost vanished. The federal Civil Rights Act of 1964, as well as many state and local laws, prohibits religious discrimi...

• désobéissance civile (cours de droit civil).

• CIVIL, -ILE, adjectif; CIVIL, substantif masculin.

• état civil (cours de droit civil).

• civil, droit (cours de droit civil).

• Pacte civil de solidarité [Pacs] (cours de droit civil).

  3.2. 3 Effets du Pacs au plan social La loi permet au partenaire de bénéficier de la qualité d’ayant droit de l’assuré, pour les prestations d’assurances maladie et maternité (art. L. 161-14, alinéa 1 du Code dela sécurité sociale, CSS). Le capital décès lui est également attribué à défaut d’autres priorités (art. L. 361-4 CSS). Il a, en outre, droit aux congés accordés par le Code dutravail à l’époux : droit au congé simultané (art. L. 223-7 du Code du travail), autorisation exceptionnelle d’a...

• Civil disobedience

  constitutional privilege to disobey a statute. Such an action, based on an accepted constitutional right, is not true civil disobedience. However, classification becomes more troublesome when someone breaks a law believing that the law should be declared unconstitutional, but strongly expecting that courts will disagree. This essay disregards this subtlety and concentrates on persons who lack any serious claim that their behaviour is protected by another, higher legal rule. People usually disobe...

• sécurité civile 1 PRÉSENTATION sécurité civile, administration ayant en charge la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.

  d’environ 170 millions d’euros. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• sécurité civile 1 PRÉSENTATION sécurité civile, administration ayant en charge la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.

  d’environ 170 millions d’euros. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Civil Law.

  Beginning in the 15th century, many European countries extensively colonized North and South America, Africa, and parts of Asia ( see Colonialism and Colonies). Colonial expansion spread the civil law system as colonizers imposed their system of law on their colonies. After achieving independence, some former colonies retainedthe legal system established by the colonizer. For example, the African nation of Senegal has retained the civil law system established by France. Other former colonieschos...

• CIVILEMENT, adverbe.

• société civile.

  développées, ont favorisé à partir des années soixante-dix la réflexion sur la société civile, qui est devenue un thème très fréquent. L'émergence d'une société civile, c'est-à-dire d'une société où les rapports sociaux et civiques l'emportent sur les structures familiales, tribales, communautaires, et où s'épanouit la liberté individuelle, est parfois considérée comme l'une des conditions de progrès pour les pays du tiers-monde. En France, le courant socialiste proche de Michel Rocard a insisté...

• La loi des droits civils du 2 juillet 1964 Préambule de la loi des droits civils, promulguée aux États-Unis le 2 juillet 1964.

• Code civil

• Code civil.

• état civil.

• Civil society

  society but, unlike Hegel, he sought a revolutionary reunification of the civil and the political ( Marx 1843 ). Finally, Tocqueville worked with a three-part model that differentiated, albeit unsystematically, between a civil society of economic and cultural associations and publics, a political society of local, provincial and national assemblies, and the administrative apparatus of the state ( Tocqueville 1835-40 ). The professionalization of philosophy and the emergence of differentiate...

• droit civil

  TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier . – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements internationaux ) Art....

• droit civil

• droit civil

  enchaînement logique et rationnel forment un vaste ensemble : l'ordre juridique , aussi appelé système juridique , qui est différent pour chaque État. Le système français est appelé « civil law », loi fondée sur le Droit, tandis que le système britannique est le « common law », avec un juge qui fait la loi. ► Le Droit peut être défini comme le « mode d'emploi de la vie en société. » ● Les Droits subjectifsLes Dro...

• Aegean Civilization .

  warlike. The styles are also more formal and geometric than those of earlier examples, anticipating the art of classical Greece. A typical Mycenaean city had, at its center, the fortress palace of the king. The cities were fortified with massive structures of unevenly cut stones, known as Cyclopeanwalls. The Linear B tablets from this time include names of Greek gods, such as Zeus, and contain detailed records of royal possessions. The gold masks, weapons, andjewelry found by Schliemann at the r...

• droit civil

• procedure civile

  DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...

• Maya Civilization.

  destruction was directed mostly at temples in the ceremonial precincts; it had little or no impact on the economy or population of a city as a whole. Some city-states didoccasionally conquer others, but this was not a common occurrence until very late in the Classic period when lowland civilization had begun to disintegrate. Until thattime, the most common pattern of Maya warfare seems to have consisted of raids employing rapid attacks and retreats by relatively small numbers of warriors, most o...

• Maya Civilization.

  destruction was directed mostly at temples in the ceremonial precincts; it had little or no impact on the economy or population of a city as a whole. Some city-states didoccasionally conquer others, but this was not a common occurrence until very late in the Classic period when lowland civilization had begun to disintegrate. Until thattime, the most common pattern of Maya warfare seems to have consisted of raids employing rapid attacks and retreats by relatively small numbers of warriors, most o...

• Procédure civile

• desobeissance civile

  même titre que la res publica ou les Lois. C'est cette sorte de personnification qui va rendre plus difficile la désobéissance : il est en effet plus aisé de désobéir à des normes abstraites qu'à des personnes déterminées. Ainsi Socrate a-t-il pu, dans sa prison, s'imaginer que les lois lui parlaient : « Socrate, que vas-tu faire ? L'action que tu entreprends a-t-elle d'autre but que de nous détruire, nous qui sommes les lis, et avec nous l'Etat tout entier (...) »13(*) ; peut parfois s'ajouter...

• génie civil.

  4. 2 Matériaux de construction Les ingénieurs doivent prévoir toutes les déformations que pourraient subir les ouvrages, et le terrain sur lequel ils sont édifiés. Il existe une gamme étendue de matériaux de construction. Les matériaux employés doivent présenter une certaine élasticité, sinon ils se brisent, se fissurent, ou encore se déforment ; dans certains cas, ils doivent également résister à des sollicitations répétitives, comme le vent ou la houle. Au sein de structures en béton, des déf...

• CIVIL SERVICE

• Responsabilité civile

• Code civil

• sécurité civile (armée).

• La Sécurité Civile.

  La Sécurité Civile Quelles sont les missions en temps de paix ? On peut les répartir en trois grands groupes. L'étude et la prévention des risques, qu'ils soient naturels ou industriels, comporte l'analyse des risques, l'élaboration ou la surveillance de la réglemen­ tation, l'intervention dès la conception de projets civils ou industriels, l'étude des moyens nécessaires à chaque type de sinistre possible. La formation...

• Civil rights in Ireland

  Oral – 1963 : Terence O'Neill wants to resolve the feeling of alienation felt by Catholics – 1967 : creation of the Northern Ireland Civil Rights Association – October 1968 : the civil rights movement in Northern Ireland became internationally known – Reforms are expected for the allocation of public housing, a "one man, one vote" electoral system, the end of gerrymandering, a fair employment, and a restructuring of the RUC (Royal Ulster Constabulary) – December 1968 : O'Neill made a...

• La Sécurité civile

  lE MAIRE ET LE PRtfET En fonction de la gravité des sinistres, préfets et maires se partagent la responsabilité de la prévention des accidents et de l'organisation des secours. Lorsque la situation dépasse les capacités de réponse des communes, l'organisation des secours se reporte immédiatement sur l'échelon départemental (SOIS). Lorsque survient un accident de grande ampleur, le préfet peut déclencher un plan ORSEC (ORganisation des SECours). Ce dis...

• la responsabilité civile

• Une religion civile

• La Procédure civile

  II. Les caractères du droit judiciaire privé Traditionnellement on présente deux caractères du droit judiciaire privé : il est impératif et formaliste : - Impératif : il a un caractère contraignant car les plaideurs sont obligés de suivre les règles d e procédure civile. Malgré cette affirmation de principe il y a des atténuations : dans certains cas les plaideurs peuvent se jouer des règles du procès civil (notamment pour les règles de compétences judiciaires ). La procédure s...

• Introduction Droit Civil

  Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...

• Maya Civilization - history.

  III CLASSIC PERIOD Maya Ruins, El SalvadorThe Maya occupied a large part of Central America, and their civilization reached its height between ad 300 and 900. Many ruins ofthe ancient civilization have been excavated in El Salvador, including huge limestone pyramids.Susan McCartney/Photo Researchers, Inc. Classic Maya civilization became more complex in about AD 300 as the population increased and centers in the highlands and the lowlands engaged in both cooperation and competition with each o...

• Maya Civilization - History.

  destruction was directed mostly at temples in the ceremonial precincts; it had little or no impact on the economy or population of a city as a whole. Some city-states didoccasionally conquer others, but this was not a common occurrence until very late in the Classic period when lowland civilization had begun to disintegrate. Until thattime, the most common pattern of Maya warfare seems to have consisted of raids employing rapid attacks and retreats by relatively small numbers of warriors, most o...

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY prestation ou une abstention.  Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout   entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces.   Dans le sens courant, envisag ée du  c ôté passif  on la d énomme  dette   et du  c ôté actif ,   on l’appelle  cr éance .  Dans  un   sens  plus   g énéral ,   on   l’emploie   chaque  fois   qu’une  personne  est   tenue   de   respecter une prescription quelque soit l’objet.  Des  sens plus  étroits  ...

• American Civil War.

  free state to keep the balance in the Senate. It also provided that slavery would be excluded from the still unorganized part of the Louisiana Territory. A line was drawnfrom Missouri’s southern boundary, at the latitude of 36°30’, and slavery would not be allowed in the territory north of that line,with the exception of Missouri. B Compromise of 1850 Agitation against slavery continued in the North. The South reacted by defending it ever more strongly. The Mexican War, by which the United Stat...

• société civile - sociologie.

• guerre civile d'Angleterre

• Aegean Civilization - history.

  powers of the sea, which was central to Cycladic life. IV HISTORICAL RECORD Recent archaeological discoveries, such as the excavated village of Dimini in Thessaly, produced material evidence of a cultural progression from the Neolithic (New StoneAge) to the Bronze Age, which commenced about 3000 BC and of which three phases were recognized: Early, Middle, and Late. A Early Bronze Age Cycladic FigureStylized marble figures, like this one, are distinctive of Cycladic culture, the earliest cultur...

• guerre civile

• Indus Valley Civilization - History.

• protection civile (politique & socièté).