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LA Vème REPUBLIQUE: Fiche crée par sylvain d'après un site sur la Véme république.

Publié le 05/04/2015

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LA Vème REPUBLIQUE: Fiche crée par sylvain d'après un site sur la Véme république. [email protected] A la Libération, De Gaulle, chef de la résistance, dirige un gouvernement provisoire, composé des différentes tendances de la résistance. Mais, alors que De Gaulle souhaite un régime doté d'un pouvoir exécutif fort, l'Assemblée constituante, élue pour choisir la nouvelle constitution, veut donner l'essentiel du pouvoir à deux assemblées: De Gaulle démissionne en janvier 1946. La IVème République ( 1946-1958 ) connaît quelques succès économiques ( fin de la reconstruction, modernisation des entreprises, début de la Communauté Economique Européenne en 1957 ), mais les difficultés politiques et coloniales deviennent insurmontables: ? Les gouvernements des centristes-socialistes sont très instables et fragiles face à l'opposition gaulliste et communiste: 25 gouvernements en 12 ans. ? De 1946 à 1954, la France mène en Indochine une guerre qui s'achève par l'indépendance de cette dernière aux accords de Genève. ? A partir de 1954, l'Algérie réclame à son tour l'indépendance, mais la politique hésitante du gouvernement conduit à un soulèvement à Alger le 13 mai 1958. Les Français d'Algérie se révoltent et sont soutenus par une partie de l'armée ( généraux Massu, Salan ). Pour éviter une guerre civile, le monde politique se tourne vers De Gaulle. Celui-ci pose ses conditions: les pleins pouvoirs pour 6 mois et une nouvelle constitution. I- LA REPUBLIQUE GAULLIENNE ( 1958-1969 ): De Gaulle veut donner à son image et à son pouvoir un grand prestige: certains parlent à son sujet de "monarchie républicaine". A- La constitution de la Vème République: 1- De juin 1958 à novembre 1962: Arrivé au pouvoir, De Gaulle agit rapidement. Un groupe de juristes animé par Michel Debré élabore un projet de Constitution qui renforce le pouvoir de l'exécutif. ? Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs, donc au suffrage universel indirect, nomme le premier ministre et préside le Conseil des ministres; Il assume les pouvoirs classiques prévus par les deux constitutions précédentes ( promulguer les lois, signer les traités et être le chef des armées ). En plus, il peut dissoudre l'assemblée et prendre les pleins pouvoirs en cas de situation grave ( article 16 ). Il peut consulter directement la population sur une question sous forme de référendum. ? L'autorité du gouvernement est renforcée par l'article 20 qui lui confie la charge de déterminer et de conduire "la politique de la Nation". Il peut prendre des ordonnances sans contrôle parlementaire et proposer des projets de lois. Il peut, enfin, poser une question de confiance ( elle permet à un gouvernement de consulter l'assemblée pour mesurer son accord et si elle est acceptée par les députés, le gouvernement reste en place, sinon il démissionne ). ? L'Assemblée nationale voit ses pouvoirs limités. Elle ne siège que deux fois par an . Son ordre du jour est fixé par le gouvernement qui, par l'article 49.3, peut faire adopter un texte de loi sans vote. Le vote d'une motion de censure n'est possible qu'à la majorité absolue ( avis défavorable des députés de l'Assemblée Nationale sur l'action du gouvernement, si cet avis est voté par la majorité des députés, le gouvernement présente sa démission au pré...

« projets de lois.

Il peut, enfin, poser une question de confiance ( elle permet à un gouvernement de consulter l'assemblée pour mesurer son accord et si elle est acceptée par les députés, le gouvernement reste en place, sinon il démissionne ).  L'Assemblée nationale voit ses pouvoirs limités.

Elle ne siège que deux fois par an .

Son ordre du jour est fixé par le gouvernement qui, par l'article 49.3, peut faire adopter un texte de loi sans vote.

Le vote d'une motion de censure n'est possible qu'à la majorité absolue ( avis défavorable des députés de l'Assemblée Nationale sur l'action du gouvernement, si cet avis est voté par la majorité des députés, le gouvernement présente sa démission au président de la République ).  Le Sénat, élu au suffrage universel indirect, dispose de pouvoirs restreints.  Le Conseil Constitutionnel, composé de 9 membres, est créé pour veiller à la régularité des élections et à la conformité des lois. Le 28 septembre 1958, 79,2% des votants approuvent ce projet par référendum. En décembre De Gaulle est élu président de la République par 77% des grands électeurs et désigne M.

Debré Premier ministre. 2- Depuis 1962: En Avril 1962, Georges Pompidou est nommé Premier ministre et De Gaulle annonce son intention de proposer un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

Les députés votent une motion de censure qui renverse le gouvernement.

De Gaulle dissout alors l'Assemblée.

Le référendum est approuvé par 62% des votants. nomme nomme pouvoirs spéciaux ( article 16 ) question de saisit confiance motion de censure dissolution saisit saisit référendum direct PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Chef de l'Etat élu pour 7 ans( de 1962 à 2000 ) et pour 5 ans depuis 2000 GOUVERNEMENT, PREMIER MINISTRE, MINISTRES Initiative des lois, conduit la politique de la Nation Administrations, grands services publics CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vérification de la loi HAUTE COUR DE JUSTICE ASSEMBLEE NATIONALE Députés élus pour 5 ans LOI SENAT Sénateurs élus pour 9 ans, il est renouvelable par tiers tous les 3 ans LE PEUPLE SOUVERAIN suffrage universel PARLEMENT direct indirect =pouvoir exécutif = pouvoir législatif = pouvoir judiciaire. »

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