TD séance 5 : Droit constitutionnel Sujet : « Les pouvoirs du président déséquilibre le Vème République ? »

« TD séance 5 : Droit constitutionnel Sujet : « Les pouvoirs du président déséquilibre le Vème République ? » sont-ils la cause du « C’est donc au chef l’état, placé au-dessus des partis et élu par un collège qui englobe le parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’union française en même temps que celui de la République, qui doit procéder le pouvoir exécutif.

Au chef de l’Etat d’accorder l’intérêt général quant aux choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du parlement ». Cet extrait du discours de Bayeux tenu par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, exprime la volonté de voir naitre un exécutif plus fort et surtout centré sur la personne du chef de l’Etat contrairement à la IIIème et IVème République.

En effet, les Républiques de 1870 à 1958 laissaient un chef d’état relativement faible surtout depuis la déclaration de Jules Grévy qui était président aussi à cette époque.

Il annonce le fait d’aller à l’encontre du Parlement et d’exercer son droit de dissolution sur celui-ci. Ainsi, jusqu’à la fin de la IVème République le chef de l’état n’avait pratiquement plus de pouvoirs, son rôle était pratiquement représentatif tout comme la Reine d’Angleterre.

Sous la Vème République, et avec la naissance de la constitution de 1958, le pouvoir exécutif gagne beaucoup plus de pouvoir comme le général de Gaulle l’avait préconisé.

Avec cette constitution, l’exécutif se voit gagner un rôle plus important et des pouvoirs propres même s’il est bicéphale ça veut dire que le pouvoir est partagé entre le président qui est le chef de l’état et le premier ministre qui est chef du gouvernement.

Son pouvoir va s’accroitre de plus en plus surtout avec le renforcement du parlement ce qui crée un régime de plus en plus présidentialiste.

Sous la Vème République il devient le symbole de l’unité de la nation, promulgue les lois, représente l’Etat à l’étranger et dispose même des pouvoirs qui ne sont pas soumis au contreseing du premier ministre ou les ministres responsables.

Pour s’intéresser encore plus à cette thématique il serait intéressant de se demander Si les nouveaux pouvoirs acquis par le président, sont-ils la cause du déséquilibre de la Vème République ? Il convient donc dans un premier temps, d’étudier la Constitution de 1958 en tant que base du renforcement du pouvoir du chef de l’Etat et de la présidentialisation de la Vème République « I », ensuite on analysera. »