Devoir de Philosophie

Les pouvoirs variables du chef de l'Etat.

Publié le 03/03/2014

Extrait du document

Les pouvoirs variables du chef de l'Etat. Le régime politique instauré par la Vème République rompt la frontière qui oppose traditionnellement le régime parlementaire appliqué en Europe et plus particullièrement au RoyaumeUni et le régime présidentiel en vigueur aux Etats-Unis depuis 1787. Il apporte une nouvelle définition de la fonction de Président de la République, qui, en restant la figure emblématique de la République Française, devient un véritable acteur politique. En effet, lors de la rédaction de la Constitution en 1958, les constituants ont pour objectif de s'éloigner du régime d'assemblée qui caractérise les IIIème et Ivème républiques. Le général De Gaulle ayant été rappelé pour sortir le pays d'une crise, il en profite pour réformer toutes les institutions et mettre en place une République avec un pouvoir éxécutif fort telle qu'il la rêve depuis 1940. Au cours des nombreuses révisions de la Constitution, l'équilibre entre le spouvoirs publics est modifié et le pouvoir du Président est parfois minoré comme en 2000 avec la réforme du mandat présidentiel qui instaure le quinquennat, ou majoré avec le développement des nouvelles prérogatives appelées les « pouvoirs propres « du Président. Ainsi, le Chef de l'Etat a une influence dans de nombreux domaines : politique en nommant le chef du gouvernement, éxécutif en promulguant les lois votées par le Parlement, législatif en étant acteur du pouvoir réglementaire, diplomatique par sa fonction de représentant de la nation et la compétence de ratification des traités. Nous allons donc voir, étant donné le bouleversement des institutions traditionnelles que marque la Vème République, quel genre de régime politique instaure-t-elle en donnant ces pouvoirs au chef de l'Etat. Nous étudierons les prérogatives présidentielles caractéristiques d'un régime parlementaire (I), puis le caractère présidentialiste du régime à travers une vision du Président de la République en tant que « clé de voute « du régime, caractérisée par les pouvoirs dits propres (II). I) Les aspects parlementaires à travers les pouvoirs « traditionnelles «. Le régime parlementaire est caractérisé par un équilibre entre les pouvoirs éxécutifs et législatifs, appelé aussi séparation souple des pouvoirs, le gouvernement et le parlement travaillent donc ensemble à l'élaboration de la loi et à son éxécut...

« A) Des pouvoirs propres dignes d'un « hyper-président » – Les pouvoirs propres du Président édictés à l'article 19 C représentent une innovation capitale de la Vème République, en effet, auparavant, il ne pouvait rien exercer seul et avaitbesoin de l'appui d'un membre du Gouvernement qui était donc responsable devant l'Assemblée. Cela permettait notamment aux députés de pouvoir s'en prendre au Gouvernement encas de désaccord, mais rendait aussi le chef de l'Etat presque impuissant. Les constituants ont cependant émis une réserve sur les articles 11 et 8 alinéa 1 respectivement relatifs à l'organisation d'un referendum et à la nomination du Premier Ministre, pourlesquels l'Assemblée Nationale est influente. En effet, le Premier Ministre est nommé en fonction de la majorité parlementaire et les députés doivent accorder leur confiance à songouvernement. – Parmi ces prérogatives, on retrouve notamment la faculté de nommer trois membres du Conseil Constitutionnel, qui est l'interprète de la Constitution, dont son présidenti. Cet acte estprimordial et est lié à une des fonctions du Président qui est de veiller au respect de la Constitution (article 5). En parallèle, il a al faculté de saisir le Conseil Constitutionnel en vue d'examiner la conformité d'une loi ou d'un traité à la Constitution ( articles 54 et 61). Le Président est donc plus influent que dans les républiques précédentes mais ces prérogatives nouvelles restent exceptionnelles et modérées. Cependant, l'article 16 lui permet« lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière graveet immédiate » de « prendre les mesures exigées par ces circonstances », autrement dit de s'octroyer des pouvoirs dictatoriaux. B) L'article 16, le pouvoir illlimité en cas de crise. – Cette disposition de la Constitution de 1958 est totalement inédite car elle était inenvisageable depuis la fin du Second Empire. Elle permet à un seul homme de disposer d'autant depouvoir qu'il le juge nécessaire et apparaît évidemment dangereuse si elle n'est pas strictement cadrée, hors la Constitution ne prévoit pas beaucoup de limites à l'exercice de l'article 16. – L'article confère au Président le droit d'utiliser les mesures qu'il juge nécessaire en cas de crise et de menace des institutions publiques. Ces mesures doivent avoir pour objectif deramener l'ordre public dans les plus brefs délais. En effet, au bout de trente jours, le Conseil Constitutionnel peut être saisi pour donner son avis concernant les mesures prises,cependant cela ne reste qu'un avis et n'empêche pas directement le Président de stopper l'exercice de ces mesures. – Les limites sont assez faibles mais fondamentales, elles permettent d'empêcher l'installation définitive du système : le Président ne peut pas entreprendre une révision de la Constitutionet il ne peut pas dissoudre l'Assemblée Nationale. Cela s'explique logiquement car l'objectif étant de rétablir l'ordre public, la dissolution d'un des pilliers institutionnel est exclue. – Le Gouvernement et le Parlement continuent alors d'exercer leur rôle habituel mais ne peuvent pas contrer les mesures du Président. L'Assemblée Nationale peut aussi suspendre sesfonctions comme elle l'a fait lors de l'unique utilisation de cet article en 1961. – Cet article est très controversé, d'autant plus qu'il est rédigé de manière à ce que les causes et les « mesures » que le Président peut prendre sont assez vaguement expliquées. LeConseil Constitutionnel lui-même ne donne pas d'interprétation précise ni de limite à ce qui est appelé « les mesures nécessaires ». Le régime de la Vème République oscille donc, au regard des prérogatives présidentielles entre un système parlementaire et présidentielle, il est inédit et permet au Président des'imposer dans un système qui le mettait à l'écart. Il efface peu à peu le Gouvernement qui tenait une place prépondérante dans les républiques précédentes, et on remarque la volontédes constituants de faire de la personne du chef de l'Etat un élément fondamental du régime. Cependant, on doit noter que le pouvoir présidentiel n'est absolument pas le même que l'on soit en période de cohabitation ou de fait majoritaire. Lors d'une cohabitation, leGouvernement et l'Assemblée Nationale forment alors un couple qui exclu le le Président opposé et réduit fortement son influence sur la politique de la Nation. Sources : Le manuel « Droit Constitutionnel » de P. Pactet. Editions Sirey (et les cours de droit constitutionnel du premier semestre) »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles