Responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Vème République

« 1946, dans le discours de Bayeux, il avait affirmé que le chef de l'État serait "placé au- dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République".

Depuis la procédure de 1962 ne peuvent être candidats que des personnes de nationalité française, ayant au moins 23 ans, une "dignité morale" et parrainées.

Selon une loi du 18 juin 1976, les candidats doivent présenter au Conseil constitutionnel au moins 500 signatures de personnes titulaires à un moment électif provenant d'au moins 30 départements.

Le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement.

Ceci fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein de l'Exécutif.

Il possède un rôle et des pouvoirs important. B.

Un président de la République aux grands pouvoirs Il joue un rôle important dans le domaine international et militaire.

Le président a en charge la diplomatie et les relations internationales, notamment la signature des traités.Il peut décider d’utiliser l’arme atomique.

Il peut disposer de pouvoirs très étendus en cas de danger pour la France (guerre, menace terroriste…) à travers l’article 16 de la Constitution. Ses relations avec le pouvoir exécutif sont diverses.

Il nomme le 1er ministre et ensemble, le président et le 1er ministre nomment les ministres.

Il préside le conseil des ministres.Il signe les ordonnances et les décrets (décisions prises par le gouvernement).Il nomme aux emplois militaires et civils les hauts fonctionnaires.

En ce qui concerne les relations avec le pouvoir législatif, il peut dissoudre l’assemblée nationale.

Il promulgue les lois (sans quoi, elles ne peuvent pas entrer en application).

Il peut demander l'opinion des français par la voie du référendum pour faire passer une loi.

Et enfin, il a le droit de grâce.

Cependant, malgré cette autorité nouvelle le Président reste comme sous les IIIe et IVe républiques, irresponsable politiquement devant le Parlement .

II.

L'irresponsabilité politique du chef d'Etat et sa responsabilité pénale L'irresponsabilité est l'une des caractéristiques importantes du statut du Président de la République.

L'article 68 pose le principe de l'irresponsabilité politique du Président.

Ce principe signifie que la responsabilité du Président ne peut être mise en cause au plan politique par le Parlement pour tout acte entrant dans ses fonctions.

Cela n'exclut pas que la responsabilité du Président puisse être mise en cause au plan pénal pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" par le Parlement constitué en Haute Cour de justice selon l'article 68 modifié en février 2007.

A.

Le principe de l'irresponsabilité politique du chef d'Etat Cette irresponsabilité se justifie en régime parlementaire moniste par le fait que dans ce type de régime, le Président de la République n'est pas le chef de l'Exécutif et il est. »