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Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

Publié le 11/11/2012

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Depuis Abraham Lincoln, on résume un régime politique démocratique à cette cél�bre formule: « Gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple. ï¿½. Depuis la Révolution américaine en 1776 qui marque la consécration de la démocratie au sens moderne, on compte plusieurs formes de régime démocratique suivant les pays: la France a un régime semi-présidentiel, le Royaume-Uni est connu par sa monarchie parlementaire et les Etats-Unis pour leur régime présidentiel différent du syst�me démocratique français.Il existe donc différents mod�les de démocratie, chacun ayant son histoire, sa propre culture faisant donc l'objet de critiques différentes comme le déclarait Churchill: « La démocratie est le pire des régimes à l'exception des autres. ï¿½.I. Les conditions institutionnelles de la démocratie1°) L'héritage des Lumi�res: la séparation des droitso - Politique législatif: pouvoir qui consiste à faire voter les lois. En France, c'est le Parlement qui est composé de l'Assemblée Nationale qui vote les lois et du Sénat qui les ratifie (valide). En Angleterre, le Parlement est composé de la chambre des Communes et de la chambre de Lord. Aux Etats-Unis, le Congr�s est composé de la chambre des Représentants et du Sénat. - Pouvoir exécutif: son principe est de faire exécuter les lois. Le Président de la République, le Premier Ministre et son gouvernement sont chargés de faire exécuter en France. C'est le Premier Ministre en Angleterre et le Président aux Etats-Unis. - Pouvoir judiciaire: consiste à faire appliquer les lois notamment en punissant ceux qui la transgressent. o Depuis Montesquieu, la séparation des pouvoirs est la premi�re condition faisant d'un régime politique un régime politique.2°) L'Etat de droit et le respect des libertés publiqueso La notion d'Etat de droit est un régime politique dont un fonctionnement repose sur la loi. Un dirigeant politique tout comme un citoyen on un fonctionnaire, malgré leurs places différentes dans la société et leurs fonctions respectives, doivent tous se conformer à la loi sans distinction. Cette définition renvoie à la conception la plus stricte de l'Etat de droit. Une autre conception est cependant opposée à celle-ci. Propre au régime démocratique, elle met l'accent à la liberté (d'expression, de religion, etc) de chacun des citoyens. D'un pays à l'autre, la notion d'Etat de droit n'est pas la même -> elle dépend fondamentalement des lois qui régissent ces pays. o La Constitution est ce qui est à l'origine de tout régime politique. C'est en fonction d'elle que l'on vote et v...

«         ↓           Lois nationales          ↓       R èglements = arr êtés • Les r èglements, contrairement aux lois nationales, ne sont pas vot ées par le peuple   elles  émanent du gouvernement. →   Par exemple, il y a l' évacuation de campements roms qui se fait souvent apr ès l'adoption de r èglements ou d'arr êtés sans   que le Parlement ne soit consult é. À cause de leur caract ère ponctuel, certains r èglements m ême contraire aux normes   internationales finissent par  être appliqu ées (ex: libert é de circulation dans l'Europe). • Dans un r égime d émocratique, il existe des institutions charg ées de veiller la constitutionnalit é des lois qui sont vot ées.

  Par exemple la libert é d'association, le droit de gr ève ou encore la propri été priv ée. 3 °)  Les risques qui menacent l'Etat de droit • Dans un r égime politique, on impose deux principes: libert é et s écurit é. Dans une soci été, afin de vivre en communaut é,   les individus acceptent de sacrifier une partie de leur libert é pour un peu plus de s écurit é. Il y a donc un  équilibre complexe   entre ces deux notions.  • D'apr ès le document 6, on constate depuis plusieurs ann ées la multiplication des lois s écuritaires et des mesures de   contr ôle pouvant porter atteinte aux libert és publiques et individuelles (ex: loi Perben II vot é en 2004   r étention de la →   s ûret é). Elle consiste  à emprisonner pendant une dur ée ind étermin ée un condamn é pendant ou avant m ême son jugement.

  Ce principe ne respecte pas les principes fondamentaux de la justice p énale   pr ésomption d'innocence, l égalit é des →   peines et proportionnalit é des peines. • Certains observateurs constatent  également depuis les ann ées 2000, une tendance  à utiliser les fichiers personnels des   citoyens pour les renouveler. Ces d érives s écuritaires constituent des menaces contre les libert és individuelles et menacent   l'Etat de droit cens é les d éfendre. • D'apr ès le document 7, les deux principales difficult és que rencontrent aujourd'hui la Pologne pour  établir un Etat de droit   sont d'une part un nombre pl éthorique de parti politique qui emp êche l'opinion publique de s'exprimer et d' être repr ésent é   correctement et d'autre part la faible participation des citoyens  à la vie publique, ce qui remet en cause les principes   d émocratiques. Pour que l'Etat de droit se renforce, il faudrait donc plus de stabilit é dans la vie politique polonaise. • En 2009, un projet de loi a  été propos é par Sarkozy visant  à supprimer les juges d'instruction pour les remplacer par des   procureurs travaillant avec le minist ère publique. Cette mesure a cr éée la pol émique, les opposants  à cette r éforme y   voyant une remise en cause de l'ind épendance de la justice vis­ à­vis du pouvoir l égislatif. Lorsque l'on vote des lois, il faut   s'assurer de leur constitutionnalit é. C'est la raison pour laquelle il existe un juge constitutionnel dont le but est de veiller  à la   sauvegarde des libert és publiques dans la Constitution.  II.  Une s éparation souple ou rigide des pouvoirs: les diff érents type de r égime politique 1 °)  Les r égimes parlementaires: des pouvoirs s épar és mais d épendants • Un Etat de droit peut cependant  être menac é. Les d érives s écuritaires notamment  à travers la lutte contre le terrorisme ou   encore la n écessit é du maintient de l'ordre public peuvent  être contraire  à l'Etat de droit car il remet en cause le droit du   respect de la vie priv ée. L'Etat de droit doit  être compris dans son principe d émocratique, c'est la raison pour laquelle un   gouvernement stable est le pluralisme politique. C'est pourquoi elles sont n écessaires. • Dans un r égime parlementaire, comme dans n'importe quel r égime: on distingue le pouvoir ex écutif, l égislatif et judiciaire.

  Cependant, le pouvoir l égislatif incarn é par le Parlement est le plus important. En effet, le gouvernement (pouvoir ex écutif)   é tant responsable devant le Parlement peut  être renverser par lui. Le Parlement est soit compos é d'une chambre ou de   deux chambres. Il peut destitu é le gouvernement au moyen d'une motion de censure. Elle est d épos ée par les  . »

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