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Quelles subventions propose le Fonds forestier national ?

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Quelles subventions propose le Fonds forestier national ? Afin d'aider au développement et à l'amélioration des forêts, le Fonds forestier national a pour but, entre autres activités, de financer des opérations de reboisement publiques et privées. Le Fonds forestier national, créé par le ministère de l'Agriculture et des forêts, propose aux propriétaires de forêts diverses subventions et aides destinées à conserver en bon état le patrimoi ne forestier français. L'octroi de ces aides est conditionné par certaines obligations auxquelles sont tenus les propriétaires fonciers, comme celles de s'engager à une bonne gestion des terrains<...

« directement par l'État. Les subventions en espèces peu- vent être accordées en plus des deux catégories ci-des- sus lorsque des travaux par- ticuliers sont nécessaires : élagage, opérations de plan- tation, semis. Les travaux de reconstitution fores- tière doivent impérative- ment être exécutés dans un délai de 4 ans à compter du 31 décembre de l'année de l'octroi de la subvention, les travaux d'équipement forestier et de protection contre les incendies dans un délai de 3 ans. n Montant des sub- ventions : Il ne peut en aucun cas excéder 50 % du montant hors taxes du projet de travaux et est versé à l'issue du chantier. n Les prêts : Le Fonds forestier national peut aussi accorder des prêts en numéraire pour faciliter la réalisation de travaux sus- ceptibles de faire l'objet de subventions en espèces. Pour en bénéficier, le pro- priétaire doit constituer une hypothèque au profit du Trésor sur tout ou par- tie de ses biens, sachant que la valeur des biens garantis doit être au moins égale au montant du prêt. Les taux varient suivant le type de travaux envisa- gés : ils peuvent atteindre 0,25 % par an sur 30 ans pour les travaux d'amélio- ration et d'extension, 2,5 % par an sur 20 ans pour les travaux d'équipement et de sécurité incendie, 5 % par an sur 10 ans pour l'achat de matériels spécia- lisés. Le montant est versé à l'emprunteur en une ou plusieurs fois après récep- tion des travaux. »

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