22 résultats pour "subventions"

• subventions & économie.

• Quelles subventions propose le Fonds forestier national ?

  directement par l'État. Les subventions en espèces peu- vent être accordées en plus des deux catégories ci-des- sus lorsque des travaux par- ticuliers sont nécessaires : élagage, opérations de plan- tation, semis. Les travaux de reconstitution fores- tière doivent impérative- ment être exécutés dans un délai de 4 ans à compter du 31 décembre de l'année de l'octroi de la subvention, les travaux d'équipement forestier et de protection contre les incendies dans un délai...

• Les effets des subventions aux logements

• Mesurer le revenu national : le PIB (Cours 1ere année DUT GEA)

  -                    (2) l'approche de la demande -                    (3) l'approche des revenus   1.                  Le PIB par la production Le PIB mesure la création de richesse des unités résidentes. Il est donc logique qu'il soit d'abord calculé à partir des VAB (Valeur Ajoutée Brute) de l'ensemble des secteurs institutionnels. Rappel : la VAB = Production - Consommations Intermédiaires             → Elle enregistre pour chaque secteur la valeur réelle dégagée pour la vente de B&S...

• Quelles subventions propose le Fonds forestier national ?

  directement par l'État. Les subventions en espèces peu- vent être accordées en plus des deux catégories ci-des- sus lorsque des travaux par- ticuliers sont nécessaires : élagage, opérations de plan- tation, semis. Les travaux de reconstitution fores- tière doivent impérative- ment être exécutés dans un délai de 4 ans à compter du 31 décembre de l'année de l'octroi de la subvention, les travaux d'équipement forestier et de protection contre les incendies dans un délai...

• Comment bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat ?

  à réduire les dépenses d'énergie dans les locaux existant au 1 ., juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire ; - les travaux d'agrandis­ sement de logements exis­ tants par extension ou surélévation dans la me­ sure où ils contribuent à créer une surface habi­ table d'au moins 14 m2 • Dans les quatre cas, le lo­ gement doit être réservé à la résidence principale. • Les prêts...

• Le délicat choix du contrat d'objectifs et de moyens

  Partie II : Le délicat choix du contrat d’objectifs et de moyens Alexandru HEREA Master 2 Droit public des Affaires Page 2 et de la légitimité pour agir dans le sens d’un contrôle strict des ass ociations. Cependant, la pratique révèle que les collectivités exercent des contrôles limités. Afin de donner un cadre législatif et de réaliser un réel contrôle des subventions versées,...

• réorganisation du système de gestion dans une entreprise

  Cours EOE 1 ère G On désigne par environnement de l’entreprise, le milieu externe à l’entreprise qui influence son activité et qui reçoit aussi l’influence de l’entreprise. Vue la complexité de l’environnement et pour mieux cerner la notion de celui-ci, nous pouvons le définir selon plusieurs critères. B- Environnement défini par son cadre géographique. Il s’agit du champ d’exercice ou d’influence des décisions de l’entreprise. Son étendue dépend des possibilités...

• Article R. 329 - 73 code du travail: commentaire

  aux bailleurs sociaux qui, sur demande de leur lo- cataire handicaps, font faire des travaux. Cette sub- vention est egale a 20 % des frais dans la limite de 17 000 F par logement. Utilisation du « I % » : Tout salarie d'une entreprise employant plus de 10 personnes part, pour lui-meme, pour ses ascendants ou ses des- cendants, obtenir une aide egale a 50 % des depenses qu'il engage pour adapter son logement a une per- sonne handicapee. L'aide est plafonnee a 100 000 F. II fart passer par I'orga...

• Vers une égalité hommes-femmes et les conséquences sur le travail

  De plus, la majorité des hommes n'apprécient pas d'être dirigé par une femme. Majoritairement, les femmes occupent donc des emplois de base. Leur salaire représente la partie complémentaire et non principale du revenu.Cela peut s'expliquer en partie par la consécration de leur temps à l'étude et à l'éducation de leurs enfants. Les hommes n'étant donc plus amenés à réaliser ces tâches, ils peuvent ainsi librement évoluer professionnellement La parité est donc loin d'être gagnée. Il est nécessaire...

• Politique et Médias

  d'entretenir la croyance en une association des citoyens aux décisions collectives, ils participent grandement à la construction et à la diffusion de normes individuelles et collectives.              Selon Ignacio Ramonet, journaliste, « la presse et les médias ont été, pendant de longues décennies, dans le cadre démocratique, un recours des citoyens » Si les médias sont les intermédiaires entre le gouvernement et le peuple, un recours contre les abus de pouvoir, les injustices, il semble légiti...

• Définition du mot: ALLOCATION, substantif féminin.

  J?r?me Paturot, 1842, page 223), allocation d'un nouveau subside (L?ON BLOY, Journal, 1898, page 271), la meilleure allocation nationale et mondiale des ressources par le m?canisme des prix (FRAN?OIS PERROUX, L'?conomie du XXe. si?cle, 1964, page 570); voter une allocation, ?lever une allocation ? x francs (HONOR? DE BALZAC, Correspondance, 1839, page 678), r?clamer l'allocation d'un cr?dit suppl?mentaire (J. JOFFRE, M?moires, tome 1, 1931, page 82), ne recevoir que de maigres allocations de co...

• Le Corricolo C'est donc l'aristocratie qui defraie l'ete les aquajoli.

  Cet etat de choses, comme on le comprend, ne peut durer: il faut a l'art une subvention; a defaut de subvention, l'art disparait. Or, comme je doute que le gouvernement de Naples subventionne jamais l'improvisateur, l'art de l'improvisation est sur le point de disparaitre. C'est donc un plaisir qui va echapper au lazzarone; mais, Dieu merci! a defaut de celui-ci, il en a d'autres. Il a la revue que le roi tous les huit jours passe de son armee. Le roi de Naples est un des rois les plus guerriers...

• La puissance économique de l'Union européenne

  Garantir aux consommateurs la sécurité et la régularité d’pprovisionnement en denrées alimentaires à prixraisonnablesCatégories socioprofessionnelles3. Une crise cependant : la PAC victime de son succèsMultiplication des excédents, des surproductions et de ce fait coût en plus élevé au plan financier avecd’importantes subventions publiques.Effets pervers du productivisme, notamment en matière d’environnement, mais aussi au plan de la sécurité sanitaire(cf. vache folle)Des réforme...

• Quelles sont les ressources des associations ?

  les dons qu'elle reçoit ne sont pas passibles de cette taxe. • Subventions : Elles sont imposées comme les dons. Ainsi, lorsque l'ac­ tivité de l'association est lucrative, elles sont com­ prises dans le bénéfice de l'exercice en cours à titre d'accroissement de l'actif net. Mais , les sub­ ventions d'équipement accordées aux entreprises par l'État ou les collecti­ vités publiques ne sont Arrêt du Conseil d'État pas compnses...

• Amélioration de l'habitat

  l'accusé de réception du dépôt du dossier à la délégation de l'Agence auprès de la Direction départementale del'équipement. Mais, l'accusé de réception ne signifie pas pour autant que le dossier est automatiquement accepté. Ilpeut être rejeté pour des raisons administratives ou techniques. En outre, l'éxécution des travaux doit être confiéeà des professionnels du bâtiment inscrits au Répertoire des métiers ou du Registre du commerce ; elle doit êtreachevée dans les deux ans qui suivent la dat...

• Le circuit économique Les agents économiques et leurs opérations

  I) Introduction La science économique devient de plus en plus complexe. Elle fait donc appel à des méthodes, des outils d’analyse : le circuit économique : il a pour but de schématiser l’activité économique en mettant en évidence les différents flux qui s’établissent entre les différentes catégories d’acteurs de la vie économique la comptabilité nationale : elle permet d’analyser, de comprendre et de maitriser l’activité économique nationale. C’est un tableau à 2 colonnes servant à enregistr...

• L’ENGAGEMENT DES CITOYENS DANS LE MILIEU ASSOCIATIF

• Un haut degré d’intervention publique est-il néfaste à la compétitivité d’une nation ?

• énergie, économies d'.

  La Communauté européenne mit alors en œuvre une politique privilégiant essentiellement deux pistes : le charbon et l’énergie nucléaire. Priorité fut d’abord donnée à la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles, en particulier le pétrole. Face à la hausse du prix des carburants, on entreprit d’utiliser ces combustibles avec parcimonie ; en outre, des améliorations considérables furent réalisées quant au rendement énergétique dans les années 1980. De plus, les choix des consommateurs s...

• LES POLITIQUES COMMERCIALES ENTRE LIBRE-ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME

• Droit administratif