Qu'est-ce que le taux de base bancaire (TBB) Depuis une quinzaine d'années, chacune des banques fait connaître son propre taux de base qui peut, en principe, être très différent d'un établissement à l'autre.

« rateur d'une perte liée à la charge de refinancement n Quelles sont ses inci- dences pour l'emprun- teur ? Lorsque la banque vous consent un prêt, elle a fixé seule le taux de base bancaire.

Toutefois, vous acceptez conventionnelle- ment ce taux dès lors que vous signez le contrat de prêt, c'est-à-dire que vous adhérez tacitement aux conditions proposées par la banque.

Cette adhésion vous engage à supporter une hausse éventuelle du TBB.

Toute- fois, vous pouvez également bénéficier d'une baisse.

Ainsi, la variabilité du taux ne pro- fite pas uniquement à la banque.

Il est à noter que la clause du contrat de prêt qui ferait varier successivement le taux appliqué sur les seuls cri- tères de la volonté du prê- teur serait nulle, comme contraire aux dispositions de l'article 1129 du Code civil.

Toutefois, cette nul- lité ne remettrait pas en cause le contrat de prêt lui- même.

En pratique, le contentieux est peu fréquent : il est vrai qu'en période de baisse des taux l'emprunteur n'aurait aucun avantage à se voir appliquer un taux fixe cal- culé en fonction du prix élevé de l'argent ayant eu cours à l'époque de l'obten- tion du crédit.. »