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158 / L'achat d'un fonds de commerce Le retard dans le paiement du prix sera-t-il générateur d'un gros préjudice?

Publié le 04/10/2013

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158 / L'achat d'un fonds de commerce Le retard dans le paiement du prix sera-t-il générateur d'un gros préjudice? Le notaire prendra, s'il y a lieu, l'initiative de proposer la nomination d 'un séquestre (dépositaire, sorte de gardien) chargé de déposer le prix bloqué à u n compte rémunéré, de telle manière que le vendeur trouve ainsi une compensation a u fait que son capital p ourra rester gelé de longues semaines (deux mois environ si les publicités légales e t autres formalités à la charge du notaire suivent leur c ours sans dif ficulté). U ne c aution bancaire p ourra également être organisée. P our l a cession de certains commerces réglementés (tabacs, pharmacies, etc.), le n otaire a ura à respecter et suivre u n formalisme p articulier d ont le détail est à é tudier a u ...

« L'achat d'un fonds de commerce/ 159 tant les parts du cédant dans une société exis­ tante, c'est épouser tout le passé (et souvent le passif) de la société.

Que survienne un contrôle fiscal pour remet­ tre en cause les déclarations faites par la société durant les cinq dernières années, et le nouveau maître de l'affaire peut éprouver des surprises.

De même, l'ancien gérant a pu prendre des engagements que l'acquéreur devra respecter et exécuter.

Bien sûr, un audit (examen comptable appro­ fondi) peut être fait, mais à grands frais et sans donner une garantie absolue.

Une garantie de passif peut être organisée mais, souvent, le cédant ne l'acceptera pas de bon cœur et se rendra compte que si la société organisée par lui ne l'a été que dans le but de favoriser la cession d'une affaire de peu d'importance, il a mis nettement« à côté de la plaque».

Tout ceci est effectivement assez complexe et le plus sage est certes d'avoir recours à un pro­ fessionnel.

Quelles sont les grandes lignes d'une telle opération en matière financière et fiscale ? D'abord en matière financière.

• En matière financière, il faut savoir que les crédits mis en place pour l'acquisition d'un fonds de commerce entraînent des charges financières (intérêts) déductibles des résultats et qu'ainsi mieux vaut, souvent, un emprunt ban-. »

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