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Associations : présider l'assemblée générale.

Publié le 17/10/2012

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Associations : présider l'assemblée générale. La présidence d'une assemblée générale d'association n'est soumise à aucun formalisme ; toutefois, les statuts des associations ou les us et coutumes en fixent souvent les règles. A part celles qui, en raison de leur importance, de leur caractère d'intérêt public, du fait qu'elles perçoivent des subventions ou se trouvent sous tutelle d'un ministère, sont tenues d'observer certaines règles, la plupart des associations jouissent de la plus grande liberté dans la tenue de leurs assemblées générales. Qui préside ? Le président de l'association ; c'est la réponse qui vient tout naturellement aux lèvres. Toutefois, ce peut...

« En ce qui concerne les assemblées ordinaires, habi­ tuellement annuelles, l'ordre du jour comporte un cer­ tain nombre de points qui reviennent automatique­ ment: -rapport moral (qu 'a fait l'association au cours de l'année , par rapport à son objet); -rapport financier (pré ­ sentation des comptes, généralement clôturée par un vote pour donner qui­ tus au trésorier) ; - plan des activrtés prévues pour l'année à ve.~:r; - renouvellement des sièges vacants au conseil d'admi­ nistration.

S'ajoutent fréquemment à ces 4 points, des sujets par­ ticuliers à débattre ponc­ tuellement.

Quant aux assemblées extraordinaires , elles ont , en général, un motif bien précis de se tenir (modifi­ cation des statuts, mesures financières urgentes, dis­ solution ...

), motif qui, à lui seul, forme l'ordre du jour.

On peut, bien entendu, y ajouter tout point que l'on souhaite soumettre .

• Votes: Le président organise les votes confor- LA LOI ET VOUS mément aux dispositions des statuts, s'il en existe sur ce point.

Sinon , il a toute latitude pour choisir tel ou tel mode d'expression des votes (à main levée , par écrit avec ou sans isoloir ...

) .

Il est vivement conseillé, pour l'élection des membres du conseil d'administration, de procéder par scrutin secret.

• Incidents de séance : Le président peut, s'ille juge nécessaire, suspendre la séance ou y mettre fin.

Il devra alors en reconvoquer une autre s'il restait des points à traiter .

Le président préside la réunion et expose la situation morale de l' association .

Le tré­ sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée .

Ne devront être traitées lors de 1' assemblée, que les questions à l'ordre du jour .». »

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