Associations : qu'inscrire dans les statuts ?
Publié le 17/10/2012
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Associations : qu'inscrire dans les statuts ? La loi de 1901 autorise les fondateurs d'une association à en rédiger les statuts comme bon leur semble. Rien n'est obligatoire, sauf en ce qui concerne la déclaration à la préfecture des clauses rédactionnelles. Le législateur de 1901 a voulu, en ce qui concerne les associations, la plus grande souplesse et la plus grande liberté. Il n'a fixé que des grands principes, laissant le soin aux fondateurs de s'organiser à leur gré. Les statuts types ne doivent jamais être perçus comme reproduisant des clauses obligatoires ; ils ne présentent que des suggestions, une aide pour les rédacteurs, rien de plus. Mentions nécessaires pour la préfecture : Une association n'est pas obligée de se déclarer. Mais si elle décide de le faire, af...
«
collégial) de direction, dit
conseil d'administration ;
-l'assemblée générale ;
-les activités et ressources.
• Le conseil d'adminis
tration :
il importe de
préciser d'abord
sa com
position .
Inévitablement, il
comportera un président.
Mais
les autres fonctions
peuvent varier d'une
asso
ciation à l'autre.
On trouve
habituellement
au moins
un secrétaire et un tréso
rier,
plus rarement - mais
quand même assez sou
vent -un vice-président.
Ensuite ,
des postes spéci
fiques peuvent être déter -.
»
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