Avertisseurs sonores, appels de phares et pots d'échappement

« des douanes, qui, dans leurs missions d'urgence, ne béné­ ficient que de facilités de passage.

• Les sanctions : Le défaut d'avertisseur sonore est sanctionné d'une contra­ vention de la 3• classe, c'est­ à-dire de 3 000 F maxi­ mum.

L'emploi de klaxons interdits est passible d'une contravention de la 2 • classe, c'est-à-dire de 1 000 F maximum .

• Les pots d'échappe­ ment : Les véhicules auto­ mobiles ne doivent pas, suivant l'article R.

69 du Code de la route, émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la popula­ tion ou de compromettre la santé et la sécurité publiques .

De même, les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains (articleR.

70 du Code de la route).

L'échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'effi­ cacité du dispositif d'échap­ pement silencieu x.

• Les sanctions : Les sanctions pénales sont LA LOI ET VOUS des contraventions de la 3• classe , c'est-à-dire de 3 000 F maximum.

En outre, l 'agent verbali­ sateur peut soumettre le véhicule trop bruyant ou polluant à un contrôle , aux frais du propriétaire du véhicule.

Dans ce cas, la carte grise peut être saisie et une fiche de circulation provisoire est alors délivrée pour permettre d'effectuer ces contrôles.

Le refus de se soumettre à ces contrôles constitue une contravention de la 4• classe, c 'est-à-dire 5 000 F max imum.

ArticleR: 69 dÛCocie 'de 'Ill route-; sifs ou odorants , dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.

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