Camping situé en zone à risque naturel : quelle réglementation ?
Publié le 07/08/2012
Extrait du document
Camper n'est plus réservé aux sportifs ou aux scouts, c'est devenu au fil des ans, un mode de vacances très prisé. Peu onéreux, le camping permet au plus grand nombre de s'évader et de découvrir des lieux à moindre frais.
«
fixe un délai afin que le pro
priétaire
mette le terrain
en
conformité avec les
mesures prescrites .
Si ces
prescriptions ne sont pas
respectées, l'autorité peut
ordonner la fermeture du
terrain
et l'évacuation des
occupants.
• L'information des
occupants : Afin que les
clients du terrain soient
informés des diverses
mesures de sécurité
en cas
de catastrophe, le pro
priétaire du terrain doit
remettre à chaque client
et dès son arrivée un docu"
ment relatif aux consignes
de sécurité
et aux mesures
de sauvegarde à observer .
Les consignes de sécurité
doivent de
plus, être affi
chées à raison d'une affiche
par tranche de 5 (JJJ mètres
carrés.
Ces affiches doivent
être adaptées aux risques
encourus.
LA LOI ET VOUS
• L'alerte et l'évacua
tion : Doivent être pré
vues par ailleurs, les condi
tions et modalités de
déclenchement de l'alerte,
ainsi que les conditions dans
lesquelles l'exploitant peut
prendre un ordre d'éva
cuation.
L'exploitant doit
mettre en place sur le ter
rain des dispositifs de che
minements d'évacuation
balisés afin de permettre
l'évacuation des occupants .
..
:·:~~ ;ti;~~!fu~ cl~j :~; l de stationnement de caravanes fixes, après
consultation du propriétaire et de l'exploi tant et après avis motivé du préfet , les pres criptions d'information, d'alerte et d'éva cuation permettant d'assurer la sécurité des occupants de ces terrains dans lesquelles devront être réalisées ...
»
«Dans les zones soumises à un risque natu rel ou technologique prévisible, définies
par le préfet de département, 1' autorité
compétente pour délivrer les autorisations
d'aménagement de terrains de camping et.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- ZEE (zone économique exclusive), espace maritime situé au-delà des eaux territoriales (à plus de 12 milles du rivage), dans le prolongement de ces dernières, et qui peut s'étendre jusqu'à 200 milles (environ 370 km) des côtes de l'État riverain.
- En quoi, le territoire français est une zone a risque?
- Les réseaux sociaux: espace de liberté ou zone à risque ?
- RESPONSABILITÉ - RISQUE C. E. 30 nov. 1923, COUITÉAS, Rec. 789
- Zone d'Apollinaire texte bac: modernité