Chapitre 8 BTS CGO
Publié le 02/05/2013
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Chapitre 8 : L'adaptation de la relation de travail par le droit de négocier Définition de la négociation collective : c'est l'ensemble des discussions entre les syndicats des employeurs et les syndicats des salariés produisant des conventions (texte généraliste) et accords collectifs (traitement d'un point précis) du travail. Remarques : le droit de négocier, en France, c'est une source du droit du travail a côté de la loi. Les syn...
«
Tous les ans, les délégués syndicaux d’une entreprise doivent essayer de négocier sur les
conditions de travail des salariés, sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
C’est la N.A.O
(négociation annuelle obligatoire).
· Conditions de validité des accords : 30 % des suffrages (principe majoritaire)
· Opposition des Organisation Syndicale Représentative non signataire à condition qu’ils
représentent 50 %.
Principe de faveur …..
»
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