Chien dangereux - Déclaration au maire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Monsieur le Maire,
Propriétaire (ou détenteur) d'un chien de type ..... dénommé ....., âgé de ....., de sexe ..... et de type ..... appartenant à la première (ou à la deuxième catégorie), je vous adresse un formulaire de déclaration de cet animal, conformément à l'obligation résultant de l'article L. 211-14 du Code rural.
Liens utiles
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : déclaration de chien dangereux.
- Déclaration de chien dangereux
- déclaration de chien dangereux.
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : déclaration de pose de clôture électrique.
- Chien dangereux