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CMU

Publié le 17/01/2022

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Prenons l'exemple de la couverture maladie universelle ou CMU. Il s'agit d'une mesure généreuse qui apporte à chaque français privé de ressources une couverture maladie complète. Il s'agit d'une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie. La CMU est donc aussi pour les non-citoyens. Ce dispositif a remplacé la couverture "carte santé" qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations.  Votée en 1999 par le gouvernement Jospin et mis en oeuvre depuis 2000, ce dispositif centralisé est géré par l'URSSAF. Elle s'inscrit dans une tradition sociale qui honore la France et fait quelques jaloux à l'étranger. Malheureusement, sa mise en place désastreuse génère de nombreux conflits qui font régulièrement la une des journaux. Chaque partie campe sur ses positions. Dans l'état actuel du système, ce problème est et restera insoluble. Le débat est multiple : Quelles sont es conditions d'attribution de la CMU ?  Le panier des soins est il garanti à toute la population ? Qui détermine ce panier, selon quelles procédures et à partir de quels critères ? Quelles sont les limites de la solidarité nationale, à savoir les choix à faire quant à la situation des sans-papiers ?

« · Les hauts revenus : Ce sont eux qui financent, par l'impôt, une partie de la somme correspondant au seuil de la CMU.

Ces hauts revenus ne veulent pas se faire prélever des impôts trop élevés.

En effet,il risque d'y avoir des augmentations supplémentaires des impôts et des cotisations · Les assureurs et les mutuelles : Ils ont pour but de faire rentrer le plus d'argent possible. Les organismes d'assurances ont fait un travail de lobbying. · Les médecins : Certains médecins sont pour cette loi, d'autres non.

En effet, la CMU peut amener plus de patients à traiter.

Les médecins accueillent volontiers cette clientèle qui ne leur cause pas deperte de revenu.

A l'inverse, cela peut être moins avantageux, essentiellement concernant lesmédecins spécialistes.

Il s'agit d'une rupture dans les modes de rémunération et de négociationtarifaire.

Il y a un risque de faire des tarifs CMU imposés, qui seront peut-être les références deconventionnement pour toute la population française.

En effet, pour les médecins, Les honoraires fixéspar la convention médicale sont prévus pour l'acte de base : une consultation sans rendez-vous, aprèsun séjour plus ou moins long en salle d'attente.

L'acte est souvent rapide, allant à l'essentiel.

Lemédecin doit faire beaucoup d'actes pour gagner sa vie.

A l'hôpital, les consultations sont payées autarif conventionnel par le patient (ou par la CMU), mais elles reviennent en fait beaucoup plus cher àl'hôpital et constituent un poste fortement déficitaire.

Pour compenser la faible augmentation de leurshonoraires, les médecins ont obtenu pour certains d'entre-deux le droit de fixer eux-mêmes leurshonoraires.

L'assurance maladie ne remboursant dans ce cas que sur la base du tarif conventionnel.

Onparle de médecin "en secteur II" (secteur conventionnel à honoraires libres) par opposition au secteur Ide la convention, au tarif dit "opposable".

Malheureusement, la médiocre revalorisation des honorairesmédicaux, comparée à l'augmentation des charges, a conduit de nombreux médecins à faire le choix dusecteur II, introduisant une distorsion dans l'accès aux soins, banale dans d'autres pays, maisinhabituelle en France. Les médecins qui perdent de l'argent avec les patients CMU sont dans une position difficile.

Ils ont pour la plupart prêté le serment d'Hippocrate dont ils connaissaient la nature dès le début de leurs études.Les médecins en secteur II, doivent donc, ne serait-ce que par éthique personnelle, se plier à cetteréglementation qui diminue leurs revenus.

Tenus par la loi en vigueur, ils doivent accepter de soigner lespatients CMU en règle et se faire rembourser par l'assurance maladie.

Ils peuvent s'ils le désirent,augmenter encore leurs honoraires pour compenser avec les autres patients la perte représentée par lesCMU. · Les pharmaciens : Pour les pharmaciens, ce système ne pose aucun problème et vous n'entendrez jamais parler de refus de CMU (si elle est à jour) dans une pharmacie.

Et pour cause : les médicamentsremboursés sont au même prix partout, le pharmacien ne perd pas d'argent en délivrant desmédicaments à un patient CMU.

Au contraire, le payeur est particulièrement fiable, à défaut d'êtrerapide, puisque c'est l'assurance maladie.

Il y a bien quelques difficultés mais elles sont anecdotiqueslorsque la carte et l'ordonnance sont valides. En conclusion, une décision politique n'est pas nécessairement la somme de ce que pensent les acteurs.

C'est d'abord un choix.

Ainsi, en réalité, on constate que les réels acteurs bénéficiaires de cette loisont les assureurs car ce sont eux, avec les bénéficiaires, qui gagnent à pouvoir augmenter leur capacitéd'assurance ; Ils sont à l'origine de cette loi. De même, la conséquence, un peu surprenante, en sera la création d'emplois supplémentaires dans la branche maladie et la Sécurité sociale.

La CMU va, sans doute, renforcer la demande de soins de la part desFrançais, ce qui est tout à fait respectable. La CMU est, au départ, une très bonne idée.

C'est un projet social et d'intégration.

Les assureurs l'ont d'ailleurs bien compris et ont été en première ligne.

Mais n'allons nous pas au-devant de désillusions sil'économie ne suit pas ? Dans son organisation actuelle, le système de soin des patients CMU n'a pas fini de provoquer destensions.. »

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