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Comment calculer une plus-value immobilière ?

Publié le 17/10/2012

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Comment calculer une plus-value immobilière ? La cession d'un immeuble peut dégager une plus-value imposable. La méthode de calcul fait l'objet d'un aménagement spécifique aux immeubles. Définition : La plus-value imposable d'un immeuble est constituée par la différence entre : — le prix de cession, réduit du montant des taxes acquittées et des frais supportés par le vendeur à l'occasion de cette cession ; — et le prix d'acquisition par le cédant, éventuellement majoré. En cas d'acquisition à titre gratuit, ce second terme est la valeur vénale au jour de cette acquisition. Le prix de cession : Le prix de cession correspond en principe au prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des insuffisances éventuelles. Ce n'est que dans la mesure où une dissimula...

« le second terme de com­ paraison est constitué par la valeur vénale au jour de la mutation à titre gratuit.

Cette valeur vénale est celle qui a servi de base à la liqui­ dation des droits de suc­ cession ou de donation.

• Majoration du prix d'acquisition : Les frais afférents à l'acquisition à titre gratuit sont les frais d'acte et de déclaration, fiais de timbre et de publicité foncière, à l'exclusion des droits de mutation.

Les fiais afférents à l'acquisition à titre onéreux sont les honoraires du notaire, commissions ver­ sées aux intermédiaires, droits de timbre et de publicité fon­ cière, droits d'enregistrement ou 1V A que le cédant peut fixer forfaitairement à 1 0 % pour les immeubles.

Par ailleurs, lorsque l'acquisition a été placée sous le régime des droits d'enregistrement, ces droits doivent être com­ pris dans les frais d'acquisi­ tion et sont donc couverts par le forfait de 1 0 %.

Enfin, les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de la résidence secondaire sont admis en déduction de la plus-value.

• Abattements sur la plus-value : Lorsqu'elle est à long terme(+ 2 ans), LA LOI ET VOUS la plus-value est détermi­ née après application d'un coefficient d'érosion moné­ taire et d'un abattement par année de détention.

Ces coefficients de varia­ tion sont publiés chaque année par l'administration .

Le meilleur moyen de ne pas se tromper dans le cal­ cul de la plus-value consiste à suivre scrupuleusement les indications portées sur la déclaration 2049, de l'année de constatation de la plus-value .

Des abattements spécifiques de 6 000 F à 75 000 F selon la nature du bien sont appli­ qués à la plus-value.. »

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