Comment fonctionnent les comptes rémunérés ?
Publié le 17/09/2012
Extrait du document
Le solde créditeur des comptes à vue ne peut produire d'intérêts,
sauf exception. En effet, les comptes sur livret et les comptes d'épargne
logement sont, entre autres, rémunérés.
«
inverse .
Cette interdiction
résultait d'un communi
qué du ministère de l'Éco
nomie et des Finances du
26 décembre 1989.
Un certain nombre d'éta
blissements bancaires pro
posent
des comptes ré
munérés qui reposent sur
un mandat général de ges
tion donné par le client.
Il permet au banquier
d'utiliser au mieux en pla
cements de trésorerie les
sommes disponibles sur
le compte et de céder les
parts de placement à hau
teur des sommes néces
saires pour honorer les
Quelques exemples :
retraits, chèques et autres
prélèvements.
A la demande de la pro
fession bancaire, le Co
mité de
la réglementation
bancaire a pris, le 15 oc
tobre
1992, un règlement
qui prévoit la réalisation
d'un produit financier pour
créditer
un compte à vue
afin de couvrir les ordres
de disposition
du titulaire
du compte .
Il doit faire
l'objet d'une demande
expresse et distincte
de
la part de celui-ci .
Contre cette condam
nation du mandat géné
ral de gestion, la pra-
LA LOI ET VOUS
tique bancaire a immé
diatement trouvé une
parade
en modifiant les
carnets de chèques :
chaque chèque est
ac
compagné d'un ordre de
vente préimprimé, que
le client n'a plus qu'à
signer
et à retourner à
sa banque.
• Professionnels des
comptes rémunérés :
Certains établissements
bancaires ou financiers se
sont faits les « cham
pions
» des comptes ré
munérés.
C'est notam
ment
le cas de Cortal ou
de la Barclay's Bank .
La banque Cortal propose le compte
Optimal: La
Citibank propose le compte City
first :
-rémunération : 9,55 % en 1992 ;
- rémunération : jusqu'à 80 000 FF de
dépôt : 7 % ; au-delà : 10 % ; -support : Sicav monétaire Optimal, FCP monétaire Optimal Plus ;
- dépôt initial minimum : 25 000 F ;
- .
solde maximum non rémunéré : pre-
mier franc ;
- frais :
450 F par an ;
- pas de carte de crédit.
-
support :
FCP monétaire Citymoney ;
- dépôt initial minimum : aucun ;
-
solde maximum non rémunéré : 15 000 F; - retraits : chéquier, CB Visa interna
tional;
- frais :
650 F environ par an ;
- revenus annuels : supérieurs à 300 000 F..
»
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