Comment sont imposés les étudiants ?

« • Étudiants ayant fondé un foyer: Ils sont en principe considérés comme ayant fondé un foyer distinct et peuvent être imposés personnelle­ ment.

L'étudiant devra dé­ clarer ses ressources de toute nature et notam­ ment la pension alimen­ taire qu'il reçoit de ses parents.

Mais le parent contribuable ne pourra bénéficier à la fois de la réduction d'une pension et du rattachement.

Un jeune foyer peut de­ mander le rattachement global au foyer fiscal de l'un ou de l'autre des pa­ rents des conjoints.

Le jeune ménage ne peut être réparti entre les deux familles des conjoints, mais il est possible de faire va­ rier d'une année à l'autre la famille bénéficiaire du rattachement.

L'avantage accordé au parent bénéficiaire du rat­ tachement prend ici la forme d'un abattement sur le revenu imposable, évalué pour 1992 à 22 730 F par personne à charge, c'est-à-dire à 45 460 F pour une jeune ménage et à 68 190 F si le couple a un enfant.

• Réduction d'impôt : Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en LA LOI ET VOUS France bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque leurs enfants à charge poursui­ vent des études secon­ daires ou supérieures du­ rant l'année scolaire au 3 1 décembre de l'année d'imposition.

Le montant de la réduc­ tion d'impôt est fixé à: - 400 F par enfant fré­ quentant un collège ; - 1 000 F par enfant fré­ quentant un lycée d'en­ seignement général, tech­ nologique ou profes­ sionnel; -1 200 F par enfant sui­ vant une formation d'en­ seignement supérieur.

Article 15.6 ll 2° du Code général desbnpôts: La déduction est limitée, par enfant majeur, au montant fixé pour l'abattement prévu par l'article 196 B.

Lorsque l'enfant est marié, cette limite est doublée au profit du parent qui justifie qu'il participe seul à l'entretien du ménage ...

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